Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055541
400055541
Activités de commercialisation: Le but du projet est d'effectuer la promotion du festival, hors-Québec, pour les éditions 2019, 2020 et 2021. La prochaine édition se tiendra du 7 au 18 août 2019.
50 000,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
400056104
400056104
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation sur les marchés des produits de la mode de l'entreprise.
500 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.
125 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056583
400056583
Activités de développement de l'offre et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement de l'offre touristique par l'amélioration d'activités et l'agrandissement des installations touristiques ainsi que la commercialisation de cette offre bonifiée.
500 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.
19 968,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15682
Donner aux mères et aux enfants infectés et affectés par le VIH, y compris les filles, les moyens de briser le cycle de la pauvreté et de prévenir la délinquance chez les jeunes en améliorant leur résilience psychosociale, leurs résultats scolaires et leur développement économique.
43 616,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15678
Amplifier les voix des jeunes femmes autochtones de Malaisie péninsulaire en plaidant pour leur accès à une éducation de qualité en utilisant des films et des documentaires.
61 600,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15632
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
84 600,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15983-15605-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
38 500,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15601
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.