Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
668 275,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
25 000,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
Embauche d'un diplômé du Niagara Brewing College pour aider à stimuler la croissance de l'entreprise Perth Brewery
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Un diplômé récent du programme Brewmaster and Brewery Operations Management de Niagara College Canada se joindra à Perth Brewery Ltd pour aider et améliorer tous les aspects de la production, de la programmation et de l'emballage de la bière. Il deviendra notre troisième brasseur. Notre nouveau diplômé, travaillant en étroite collaboration avec notre brasseur en chef, sera formé pour jouer un rôle de leadership afin d'améliorer l'efficacité, le contrôle de la qualité et de développer notre protocole de gestion des opérations.
20 000,00 $
29 août 2019
Vancity Roots and Culture Experience - Concert Series
1326734
Fonds du Canada pour la présentation des arts
100 000,00 $
29 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du système d'information sur la fumée des feux de forêt BlueSky - Première phase
FIRENFC-3
L'objectif de ce projet est de faire progresser la compréhension sur la production et la propagation de la fumée des feux de forêt et d'affiner sa prévision afin d'améliorer la capacité des promoteurs de prévoir les concentrations de fumée au niveau du sol.
25 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet LigueÉcolo
GC-1200
Cette contribution permettra à trente écoles de participer au programme LigueÉcolo, un modèle de renforcement des capacités communautaires durable conçu pour stimuler l’éducation des jeunes et l'engagement dans les activités de développement durable/communautaires pour les élèves de la maternelle à la 12e année.
300 000,00 $
29 août 2019
bénéficiaire autochtone
First Nations of the Maa-nulth Treaty Society - Project de mobilisation pour le Plan de protection des océans
163269
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones, ainsi qu'entre les groupes autochtones, dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport. Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information, d'exprimer leurs points de vue, de recueillir, de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada, d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes, les politiques, les processus, les règlements, les lois et les directives de TC.
90 000,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
000015364
000015364
Accroître les ventes des tech. de suivi mobiles 4D destinées aux marchés des soins de santé canadiens et américains
650 205,00 $
29 août 2019
organisme à but lucratif
000015587
000015587
Acquérir du nouvel équipement et adopter des processus novateurs en vue d'optimiser le rythme de production
130 000,00 $
29 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15768
15768
Élargir le festival Flying Canoe Volant Festival en y ajoutant une course et des compétitions d'habiletés
3 427,00 $
28 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
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Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.