Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

20 496,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ECOGENERATION NGO

Numéro de l’entente :

16336

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître la participation démocratique des femmes en milieu rural aux processus décisionnels locaux et nationaux grâce à des formations de renforcement des capacités et à la création d’un «?portail pour les femmes?» visant à communiquer leurs préoccupations aux décideurs

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM

18 500,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à "For Humanity" Charitable Foundation

Numéro de l’entente :

16337

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Accroître la sensibilisation, la compétence et la confiance des femmes dans les familles des milieux ruraux en Arménie au moyen de consultations, de séminaires et de services médicaux d’aide et de traitement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Erevan, AM

24 000,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Peace Dialogue NGO

Numéro de l’entente :

16338

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Perfectionner les compétences des jeunes journalistes-citoyens dans le nord de l’Arménie pour qu’ils jouent le rôle de gardiens de la démocratie dans l’avenir grâce à des ateliers de formation et à des publications

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vanadzor, AM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Social information center !Yurt istiqboli" NGO

Numéro de l’entente :

16341

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Lutter contre les stéréotypes sexistes chez les militants des ailes jeunesse des partis politiques dans la région du Syr-Daria, en Ouzbékistan, en participant à l’école des députés modernes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Goulistan, UZ

18 645,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15679

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Autonomisation des femmes et des filles rohingyas et promotion des réponses communautaires à la violence sexuelle et sexiste par le biais d'activités de développement des moyens de subsistance et des communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Selangor, MY

30 000,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15647

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Soutenir l'intégration sociale et professionnelle des migrants vénézuéliens au Brésil par la formation, l'accompagnement et le placement direct dans des entreprises basées dans le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sao Paulo, BR

2 805 235,74 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manifestations of spaceflight-induced sub-clinical cardiovascular disease as a long-term health risk

Numéro de l’entente :

19NASAHER2

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2031
Description :

Human spaceflight dramatically changes the daily exposures of the cardiovascular and musculo-skeletal systems to gravity
and physical loading. We will extend our previous observations of increased arterial stiffness and insulin resistance after 6-
month spaceflights to determine if 1-year in space exaggerates these conditions and promotes loss of calcium from bones
and uptake by arteries. Astronauts are extremely healthy on entry to space, but prolonged daily periods of physical
inactivity impair cardiometabolic and skeletal health. Our results should inform planning of physical countermeasures in
future long-duration explorations in space and convey the negative consequences of sedentary lifestyles in modern society.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J0E2

881 020,00 $

28 août 2019
Description :

Manifestations de maladies cardiovasculaires subcliniques induites par les vols spatiaux en tant que risque pour la santé à long terme.
Les vols spatiaux humains modifient radicalement les expositions quotidiennes des systèmes cardiovasculaire et musculo-squelettique à la gravité. Cette étude permettra d'ajouter à nos observations précédentes quant à l'augmentation de la rigidité artérielle et de la résistance à l'insuline après 6 mois de vols spatiaux pour déterminer si un an dans l'espace exacerbe ces conditions et favorise la perte de calcium des os et l'absorption par les artères. Les astronautes sont en excellente santé à l'entrée dans l'espace, mais la réduction des efforts physiques au quotidien altère la santé cardio-métabolique et squelettique. Nos résultats devraient contribuer à la planification des contre-mesures physiques pour les missions futures de longue durée dans l'espace et mettre en lumière les conséquences négatives des modes de vie sédentaires dans la société moderne.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Waterloo, Québec, CA
Description :

Surveillance concertée et éducation sur les cyanobactéries et les cyanotoxines dans le bassin hydrographique des rivières Wolastokw et Saint-Jean.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Surveillance concertée et éducation sur les cyanobactéries et les cyanotoxines dans le bassin hydrographique des rivières Wolastokw et Saint-Jean.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA