Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
405 094,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0007741
PC0007741
Élargir le marketing et l'accessibilité pour la diversification et la croissance du public
1 321 198,00 $
5 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010249
PC0010249
Élargir la prestation du programme de certificat de spécialiste en soutien informatique et de certificat supérieur en Saskatchewan
750 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010790
PC0010790
Élaborer des stratégies d'affaires et améliorer l'efficacité opérationnelle pour la durabilité
1 823 678,00 $
5 mars 2025
gouvernement
PC0010948
PC0010948
Soutenir la reprise économique et le programme de continuité commerciale à Jasper
366 232,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000177
2425-HQ-000177
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 531 500,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000173
2425-HQ-000173
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
329 550,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000184
2425-HQ-000184
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 303 059,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
-1 725,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
69 753,60 $
4 mars 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Robert Gibson, PhD (payé à l’Université de Waterloo), pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.