Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Système de ventilation de cuisine carboneutre
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Soucieuse de répondre aux objectifs d’efficacité énergétique des cuisines commerciales du monde entier, la société Intellinox a développé ECOAZUR, un système intelligent de régulation des ventilations de cuisine de la prochaine génération.
1 297 612,91 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Ligne de démonstration d'alumine de haute pureté (« HPA ») pour le revêtement HPA de séparateurs de batteries lithium-ion
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Polar Sapphire produit de l'aluminium de haute pureté utilisé dans la fabrication de batteries lithium-ion pour les revêtements critiques qui prolongent la durée de vie, la sécurité et la performance des batteries de la prochaine génération. Ce projet de démonstration permettra de créer une installation de production d'alumine de haute pureté au Canada, contribuant ainsi à l'établissement d'un domaine croissant de composants essentiels pour la production nationale de véhicules électriques et d'énergies renouvelables.
3 080 786,08 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PozGlassTM 100G : un produit de remplacement du verre usagé en ciment avec séquestration de CO2
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Le ciment est un matériau d'infrastructure essentiel dont la production est à la fois gourmande en énergie et en carbone. Contrairement aux combustibles fossiles, le ciment ne peut pas être facilement détruit et représente actuellement environ 5 à 7 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre. En outre, la majeure partie du verre collecté pour le recyclage finit dans des décharges, le volume le plus élevé de verre et de ciment se trouvant dans les grandes villes.
Le projet de PLAN, « PozGlassTM 100G : un produit de remplacement du verre usagé en ciment avec séquestration du CO2 » démontrera un processus de fabrication continu à l'échelle pilote. Ce processus, qui repose sur une technologie en instance de brevet et sur des matières premières canadiennes de verre usagé, peut être reproduit dans les grandes villes du Canada et du monde entier. Le processus de production utilise des déchets de verre détournés des décharges et séquestre les émissions des usines existantes, pour créer un produit à haute valeur ajoutée qui :
-atténue les émissions du ciment
-offre des capacités structurelles supérieures à celles de ses concurrents,
-favorise une économie durable et circulaire, et
-élimine l'approvisionnement à l'étranger ou en dehors de la province en raison de la pénurie existante, ce qui réduit l'utilisation de combustibles et les émissions de gaz à effet de serre.
70 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Nouveau procédé plasma pour la production de silice pyrogénée
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PyroGenesis Canada Inc. (PCI) figure parmi les leaders mondiaux des procédés plasma et des produits de torche qui n'utilisent que de l'électricité (pas de combustibles fossiles) pour les applications de transformation des matériaux. PCI met au point un procédé plasma en une seule étape pour produire, à partir du quartz, de la silice pyrogénée, un matériau précieux utilisé dans de nombreux biens de consommation. Cette technologie innovante offre des avantages notables par rapport au processus d'hydrolyse à flamme en plusieurs étapes, notamment une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre et des déchets solides, ainsi que l'élimination des contaminants atmosphériques à l'origine des pluies acides.
En partenariat avec HPQ Silicon Resources, PCI construira un système de production pilote afin d'établir la technologie du plasma comme une alternative viable et durable à l'hydrolyse à la flamme, ce qui débouchera sur la première usine de production de silice pyrogénée au Canada.
2 995 481,68 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Détection, localisation, quantification et réduction des émissions grâce au développement et à l'évolution des technologies
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Qube fournit aux entreprises pétrolières et gazières une solution de surveillance continue de bout en bout. Cette solution détecte les émissions de méthane à l'aide de capteurs avancés et de puissants algorithmes d'apprentissage automatique capables de quantifier les émissions et d'en localiser la source. Nous travaillons avec des opérateur·rice·s pétrolier·ère·s et gazier·ère·s de premier plan dans le monde entier et bénéficions du soutien d'un large éventail d'investisseur·euse·s et d'organismes gouvernementaux. Nous sommes le premier fournisseur de technologie à avoir reçu l'approbation réglementaire pour la technologie de surveillance continue en Amérique du Nord. La mission de Qube est de rendre la surveillance environnementale accessible, abordable et facile pour tous les émetteurs industriels du monde entier.
2 356 544,48 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
HeatQuest 2.0
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La conversion de la chaleur résiduelle de faible qualité en électricité pourrait changer la donne dans notre lutte pour réduire les émissions de carbone et atteindre les objectifs de durabilité des Nations unies en matière d'énergie propre. Les sources de chaleur résiduelle de faible qualité sont nombreuses. Rien que dans l'industrie pétrolière et gazière, plus de 14,5 milliards de pieds cubes standard de gaz méthane (Bcf/d) sont brûlés à la torche et évacués avec l'énergie et la chaleur perdues. Outre l'important gaspillage d'énergie, cette pratique est une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre et a un impact environnemental négatif sur la qualité de l'air. Ces effets négatifs sur l'environnement de cette méthode inefficace de traitement des gaz résiduels pourraient être résolus de manière rentable grâce aux solutions de combustion propre de Questor et à la présente proposition, qui vise à développer davantage nos solutions de valorisation de la chaleur résiduelle de faible qualité.
La chaleur résiduelle de faible qualité est abondante et facilement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans de nombreuses industries. Par conséquent, l'utilisation d'un cycle organique de Rankine (ORC) pour convertir la chaleur en électricité pourrait fournir une quantité significative d'énergie propre et contribuer à équilibrer les défis de variabilité auxquels est confrontée la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne et solaire. L'électricité produite à partir de la chaleur perdue est propre et ne produit aucune émission. La batterie est simplement un réservoir d'eau chaude. Plus important encore, l'empreinte écologique est faible et les obligations environnementales futures sont minimes par rapport à l'énergie éolienne et solaire. Aucun minerai de terre rare n'est nécessaire pour cette production d'énergie et les obligations environnementales futures sont minimes.
2 219 527,07 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Fabrication à l'échelle de cellules solaires en pérovskite pour des applications commerciales
1029599
Rayleigh Solar Tech Inc. commercialise la prochaine génération de technologie solaire. Ses films solaires pérovskites souples et peu coûteux peuvent être appliqués à toute une série de produits. Cette technologie peut être utilisée dans les véhicules électriques, l'internet des objets, les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments, etc.
39 188,09 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Protection durable des cultures et séquestration du carbone dans les sols agricoles
1029602
L'augmentation de la production alimentaire de manière durable et l'atténuation des effets des changements climatiques sont deux des plus grands problèmes auxquels l'humanité est actuellement confrontée.
Reazent a mis au point une technologie brevetée qui permet d'augmenter durablement la production agricole et de séquestrer le carbone dans les sols agricoles.
Les produits Reazent augmentent le rendement des cultures, contrôlent les maladies des cultures et séquestrent le carbone atmosphérique sous forme de carbone organique dans le sol agricole. Grâce aux produits Reazent, les agriculteur·rices·s peuvent augmenter le rendement de leurs cultures en faisant pousser plus de plantes par hectare dans les champs ou par mètre carré dans le cas des fermes d'intérieur, et prévenir les pertes de récoltes dues aux maladies. Ils obtiennent ainsi un retour sur investissement très élevé.
Au cours des deux dernières années, Reazent a réalisé avec succès plusieurs démonstrations commerciales de sa technologie sur diverses cultures, notamment des légumes verts à feuilles de grande valeur, des légumes ainsi que des cultures en ligne telles que le soja et le blé. La société a également signé des contrats de vente avec des entreprises d'agriculture d'intérieur qui ont obtenu un retour sur investissement très élevé en utilisant les produits de Reazent. Grâce à la technologie de Reazent, il est désormais possible de lutter contre de nombreuses maladies des cultures de manière durable et rentable.
La plateforme biologique de Reazent est basée sur l'augmentation du flux métabolique dans les microbes bénéfiques en activant des gènes qui ont des fonctions importantes. Reazent utilise cette expertise pour offrir des solutions efficaces et supérieures à une large gamme d'applications.
2 814 150,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du chargement et du transport et décarbonisation de l'exploitation minière à ciel ouvert
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RIGID ROBOTICS révolutionne l'industrie minière en connectant l'équipement minier et les travailleur-euse-s de première ligne à des données de précision en temps réel ainsi qu'à des informations permettant de prendre de meilleures décisions. Depuis 2012, l'entreprise se concentre sur le développement de solutions innovantes pour une exploitation minière plus intelligente et plus verte, permise par des partenariats qui incluent la plus grande société minière diversifiée du Canada.
La principale technologie brevetée de l'entreprise, RIGIDprecision™, est une solution ce PLATFORME + APPLICATION évolutive et unifiée qui permet aux opérations minières d'extraire avec une précision nettement plus élevée qu'auparavant. En rendant possible une telle « exploitation minière de précision », cela permet d'améliorer l'efficacité opérationnelle, de réduire la variabilité, d'améliorer le rendement et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les données en temps réel recueillies par des capteurs exclusifs et analysées à l'aide d'algorithmes d'IA/ML permettent aux mineur·euse·s d'optimiser les processus d'exploitation minière, ce qui réduit le temps d'utilisation de l'équipement minier. Cette réduction du temps d'opération permet non seulement de renforcer l'efficacité opérationnelle et d'améliorer le rendement global, mais contribue également à une réduction significative des émissions de GES. Grâce à sa capacité à comprendre et à contrôler précisément les processus miniers, RIGIDprecision permet de minimiser le gaspillage d'énergie et de rationaliser les opérations, ce qui se traduit par une réduction de l'empreinte carbone. Avec la réduction des GES comme avantage clé, RIGIDprecision s'aligne sur les objectifs mondiaux de développement durable et aide les entreprises minières à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement tout en maximisant la productivité et les profits.
300 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démonstration d'une batterie Zinc-Ion
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Salient Energy a mis au point, pour remplacer la batterie au lithium-ion, une batterie qui utilise du zinc, matière abondante et bon marché, au lieu de métaux rares et chers comme le lithium ou le cobalt.