Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Preuve de concept d'un porte-bébé 2.0
933486
Phase d’intégration de trois technologies existantes de capteur biométrique sur un prototype de porte-bébé..
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Améliorations de l'équipement de contrôle des émissions et améliorations de la conception d’hydrovac
933492
Prism embauchera un ingénieur pour améliorer les procédés de fabrication et entreprendre un examen de la conception des principaux produits existants et proposés.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiare en marketing
933496
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de coordonnateur de marketing.
45 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Fonctionnalité améliorée CTest
933531
Ce projet concerne l'amélioration fonctionnelle d'une solution d'assurance qualité entièrement automatisée pour les équipements d'imagerie diagnostique.
25 750,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PACI-Vetgies
933550
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) Trouver et mettre en place un partenaire d'affaire en Allemagne pour le développement de notre gamme de produit alimentaire pour animaux. Vetgies
135 500,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement de prototypage de maison de conteneurs modulaires net-zéro avancée
933673
Honomobo essaie de réaliser une maison modulaire en conteneur à consommation énergétique nette zéro qui peut être construite sous un ensemble de dessins et qui sera conforme aux codes du bâtiment de la Californie, du Colorado, de l'État de Washington, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Tests et validation de la conception numérique à la production physique du support d’orthèse
933687
Le projet consiste à intégrer à notre processus de production additif d’orthèses plantaires podiatriques 100% sur mesure.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciel
933736
Embaucher un jeune développeur pour aider au développement de l'application logicielle de l'entreprise.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un système de suivi du sommeil sans contact et d'un berceau de charge
933767
Ce projet porte sur le développement d'une capacité de suivi du sommeil sans contact pour le produit principal de l'entreprise et son intégration dans le système de charge des batteries du produit.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Conservation des ressources et amélioration continue des produits
933780
Pour fournir de l'emploi à un nouveau diplômé en génie mécanique dans un domaine de conservation de l'énergie.