Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
749 746,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de VSA Thunderfish XL
934988
Ce projet sera axé sur le développement d'un véhicule sous-marin autonome (VSA) de prochaine génération pouvant transporter une gamme de capteurs et de modules de charge utile personnalisés, y compris un sonar à ouverture synthétique « Synthetic Aperture Sonar (SAS) » et des capteurs laser de nouvelle génération.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement et test d'un dispositif sécuritaire et économique pour les injections péridurales
935058
Développer un concept de dispositif épidural.
250 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développer une plate-forme de biologie synthétique pour synthétiser de nouvelles bactéries PHA et de nouvelles voies métaboliques
935140
Développer des outils de calcul pour créer notre deuxième génération de bactéries synthétiques PHA avec une plus grande efficacité.
225 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Production hydroponique intérieure de fraises
935168
Utiliser l'équipement Growcer existant pour tester les conditions environnementales optimales pour les fraises hydroponiques. L'objectif du projet est de déterminer les meilleurs procédés et techniques pour obtenir une production commerciale.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration, validation et finalisation du prototype de désorption thermique
933160
AGES Corporation entreprendra les derniers changements de conception et les essais d'une unité prototype de désorption thermique qui nettoie les sols et les solides en éliminant les hydrocarbures et les matières inorganiques en traitant les sols contaminés par le pétrole, la boue de forage inversée, les fonds de réservoirs, les cambouis, le bitume et les déchets plastiques.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Renforcer l'expertise en gestion de la production pour une efficacité de transformation innovatrice
933809
L'essence de ce projet est d'étendre l'innovation PFL dans les systèmes de décortiquage et autres systèmes de transformation des ingrédients de fèves afin d'augmenter la capacité et, par conséquent, de capter les ventes et d'augmenter les revenus. Une expertise interne novatrice en matière d'ingénierie et de gestion de la production ainsi qu'un soutien à plus grande échelle seront développés afin d'aider PFL à répondre à la demande croissante pour les ingrédients PFL Fava.
24 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
934091
Simplifier l'expérience utilisateur pour le client en identifiant et en définissant des cas d'utilisation pour les domaines problématiques dans l'application et en travaillant avec les clients pour mieux éclairer les problèmes.
100 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Transfert de connaissances pour la mise à l'échelle interne et la capacité d'innovation
934155
Lumeca veut poursuivre une stratégie de croissance interne qui consiste à renforcer son équipe de développement interne. Cela permettra à Lumeca de demeurer compétitive et flexible en travaillant sur plusieurs stratégies d'innovation qui feront d'elle une précieuse plate-forme de santé mobile qui appuiera sa présence dans le marché croissant des soins médicaux virtuels au Canada.
132 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Neducation à l'échelle d'entreprise
934235
Développement de technologies et de processus pour permettre l'extensibilité du service « neducation » à travers une région géographiquement distribuée.
30 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Implémenter le processus de demande d'emploi vidéo du client 2.0 - Une plate-forme de demande d'emploi vidéo remaniée pour les candidats à un emploi
934838
Knockri va réorganiser sa plate-forme de candidature. Les candidats pourront appliquer aux offres d'emploi sur l'application web de Knockri à la fois sur le mobile et sur le portable. Pour y parvenir, il faut implémenter de tous nouveaux protocoles WebRTC sur les navigateurs mobiles - un flux de travail des candidats repensé et une infrastructure dorsale robuste et essentielle à la mission.