Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de la plate-forme « BrainFX MVP » pour le marché adressable nord-américain

Numéro de l’entente :

934857

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Ce projet accélère la capacité de BrainFx à évoluer dans toute l'Amérique du Nord en contribuant à la conception de la plate-forme BrainFx pour l'interopérabilité, en consolidant les produits de produit minimum viable (PMV) en une seule plate-forme pour faciliter l'adoption des grands clients et en améliorant les rapports destinés aux clients pour une meilleure utilité clinique sur le marché des soins primaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R2

8 820,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Support de test de Quad Neutron sur le site d'essais de TOTAL en France

Numéro de l’entente :

934861

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

« Total Exploration & Production Alternative Subsurface Data (TEP ASD) » est une nouvelle installation de calibration de la diagraphie située à Artigueloutan, dans le sud-ouest de la France. Le centre de calibration fournit 29 normes dans 18 silos composés de roches, fluides, sable, aluminium et composite. Le TEP ASD est l'occasion d'acquérir des données dans un environnement hautement contrôlé à l'aide de la technologie exclusive « Quad Neutron Technology » de Roke Technologies. Les données acquises serviront à de multiples fonctions : fournir des diagrammes de calibration et de correction pour la technologie, accroître notre compréhension de la physique de la mesure, améliorer nos modèles Monte Carlo de l'outil, et fournir une opportunité pour de futures transactions avec Total Energy et leurs partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6A2

118 905,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PARI - Remplissez-le à l'avant « Fill it forward »

Numéro de l’entente :

934922

Durée : du 1 sept. 2019 au 1 mars 2020
Description :

La mise à jour de l'application pour améliorer toutes les expériences des partenaires et des utilisateurs avec l'application et le tableau de bord associé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3X7

37 400,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Caractérisation des produits et des procédés - Secteur de l'eau et des ressources

Numéro de l’entente :

935048

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

AmpClad a développé un procédé de revêtement inorganique pour les tubes métalliques et a besoin d'essais initiaux pour confirmer les caractéristiques et les paramètres de performance des marchés d'intérêt, y compris le marché de l'eau potable et divers marchés des ressources et de l'énergie, y compris les essais de soudage cinétique par induction à Innotech et l'évaluation par NSF International du conseil reconnu pour la certification en eau potable, et les essais effectués par Innotech and Charter Coatings Inc, soutenus par PARI-CNRC, nous permettront de poursuivre les étapes à venir pour nos prévisions commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6S 1G8

20 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Projet d'écloserie de SACF

Numéro de l’entente :

935218

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet qui embauchera un diplômé récent d'un programme d'aquaculture, de pêche et de protection de la faune à l'écloserie de truites existante à Coldwater, en Ontario, en utilisant de nouveaux systèmes d'aquaculture en circuit fermé (SACF)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Thomas, Ontario, CA N5P 4A8

355 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Basé sur le Web « Web Based » - Console de gestion centralisée pour les mesures infonuagiques de consommation et la facturation des services publics

Numéro de l’entente :

935572

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2021
Description :

Développer une application Web, qui offre aux utilisateurs finaux un moyen sécurisé d'accéder et de gérer les services, les applications et les informations de facturation pour de multiples produits infonuagiques fournis par HostedBizz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

150 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Shopper Learning a.i.

Numéro de l’entente :

935741

Durée : du 1 sept. 2019 au 1 sept. 2020
Description :

Créer le système qui retiendra les comportements des consommateurs et permettra aux commerçants de segmenter et de montrer un contenu différent aux consommateurs en fonction des segments comportementaux qu'ils ont appris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

38 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'innovation pour le développement commercial japonais - Proxilogica Corp.

Numéro de l’entente :

935842

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet permettra à Proxilogica de procéder à une évaluation du marché, à l'identification des partenaires et au développement commercial afin d'identifier des perspectives commerciales pour une démonstration de validation de principe, et d'exécuter les étapes d'entrée dans le marché japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

49 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'automatisation de fabrication « Manufacturing Automation System (MAS) » - Phase 2

Numéro de l’entente :

935887

Durée : du 1 sept. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Un système de commande et de fabrication en ligne qui modélise avec précision les produits et les processus de production sur mesure. Maîtrisez la configuration complexe de vos produits et mettez vos clients, vos ingénieurs et votre personnel de production sur la même longueur d'onde grâce à un système simple à utiliser et accessible de partout et à tout moment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A3

160 000,00 $

1 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recommandation de rétroaction et personnalisation

Numéro de l’entente :

935955

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Intégrer les commentaires des utilisateurs dans notre modèle de recommandations de manière évolutive afin que les recommandations automatiques de contenu soient de plus en plus précises et personnelles. Veuillez consulter la proposition ci-jointe pour plus de détails.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1L4