Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Description :

Cérémonie annuelle à la chandelle

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA

1 500 000,00 $

18 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15462

Numéro de l’entente :

15462

Durée : du 18 juin 2019 au 30 juin 2022
Description :

Soutenir le projet d'innovation et de développement du secteur aérospatial de l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A9

252 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055665

Numéro de l’entente :

400055665

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes en Amérique du Nord de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente d'abris en aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative acier et aluminium (CERI - IAA)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J0H5

225 000,00 $

17 juin 2019
Description :

Prestation de programmes de sécurité en cas d'avalanche au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA

225 000,00 $

17 juin 2019
Description :

Prestation de programmes de sécurité en cas d'avalanche au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA

14 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-047-ON

Durée : du 17 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en tant que point de contact entre les agriculteurs et les acheteurs de céréales de l'Ontario et un marché agricole en ligne, de tirer parti de la plus récente technologie de la chaîne de production et de rédiger le code informatique pour créer un marché efficace, transparent et sûr.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V1K4

14 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-135 ON

Durée : du 17 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le développement de produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4R9

14 000,00 $

17 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-141 ON

Durée : du 17 juin 2019 au 30 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet permet au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la prolongation de la saison de culture en serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Mount Brydges, Ontario, CA N0L1W0

50 000,00 $

17 juin 2019
Entente :

213621

Numéro de l’entente :

213621

Durée : du 17 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Recourir à des experts en génie mécanique pour mettre au point de nouveaux produits et en vérifier la faisabilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 4H2
Entente :

213554

Numéro de l’entente :

213554

Durée : du 17 juin 2019 au 30 juin 2020
Description :

Améliorer les infrastructures du port du Cap de Cocagne afin de générer des retombées économiques provenant du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Grande-Digue, Nouveau-Brunswick, CA E4R 4H8