Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 juin 2019
Festival des cultures du paysage de Grand-Pré
1325639
Direction généralel du multiculturalisme
5 000,00 $
3 juin 2019
Nikkei Matsuri
1325788
Direction généralel du multiculturalisme
195 000,00 $
3 juin 2019
Alcock & Brown 100th Anniversary Project
1326340
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
71 200,00 $
3 juin 2019
A Collaborative Approach to Strengthening Networks and Increasing Vitality in our Minority
1326811
Développement de Communautés de Langue Officielle
70 000,00 $
3 juin 2019
Équipement et rénovation du Centre d'excellence en arts médiatiques (CEAM)
1327454
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
65 075,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité : stages professionnels en enseignement
1326889
Développement de Communautés de Langue Officielle
144 907,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Système d'information et outil interactif de visualisation cartographique aux fins de stratégies de recrutement et de rétention d'enseignants
1327327
Développement de Communautés de Langue Officielle
250 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pluriannuelle de renforcement des capacités
SK18679
Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits; et planification de la santé financière de l'organisation.
200 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’innovation et la croissance – autonomisation des femmes
ON18467
Ce projet d’une durée de 45 mois vise à fournir au Working Skills Centre les capacités dont il a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l'établissement de politiques et de procédures relatives aux ressources humaines, de programmes novateurs qui amélioreront la prestation des services, de partenariats à la fois avec le secteur privé et le secteur des organismes sans but lucratif, et d'une planification stratégique qui assurera la durabilité de ces changements.
243 978,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité de communication, de défense des droits et d’autonomisation des femmes
SK18564
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.