Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 190,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des sources de financement — Plan de durabilité
ON18540
Ce projet d’une durée de 46 mois portera sur la capacité organisationnelle nécessaire pour permettre à la Couchiching Jubilee House de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de financement durable et diversifié, ainsi que par le réseautage et l’établissement de partenariats, afin d’éclairer et de soutenir un nouveau programme de dons planifiés, un programme de dons mensuels et un nouveau modèle d’entreprise sociale.
625 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un plan de transformation
GV18078-01
Ce projet de 60 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de soutien sûres, accessibles et adaptées à la culture des femmes du Yukon qui ont survécu au trafic et/ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.
233 320,00 $
3 juin 2019
Métamorphoses
ON18783
Ce projet de 46 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles permettant au Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario (RFSOO) de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à: une gouvernance améliorée, une planification stratégique et de la relève, la mise en œuvre d'une gestion axée sur les résultats; et un plan de santé financière et de durabilité de l'organisation.
7 900,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
6 720,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
7 310,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
8 000,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
9 750,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
14 950,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
14 950,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.