Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 800,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
2 300,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
4 000,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
8 050,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
2 300,00 $
3 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime.
2 500,00 $
3 juin 2019
Rentrer chez soi – un retour à la maison à l’Î.‑P.‑É.
156 250,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un plan de transformation
GV18078
Ce projet d'une durée de 60 mois élaborera des services de soutien sûrs, accessibles et adaptés à la culture qu’il mettra en œuvre à l’intention des femmes établies au Yukon qui ont survécu à la traite de personnes ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.
56 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Métamorphoses
ON18783
Ce projet de 46 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles permettant au Réseau Sud-Ouest de l’Ontario (RFSOO) de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à : une gouvernance améliorée, une planification stratégique et de la relève, la mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; un plan de santé financière et de durabilité de l’organisation
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour l’embauche d’un personnel de soutien; pour la formation du personnel sur l’intégration de la technologie de l’information et de la communication au travail; pour l’obtention d’un système de counseling en ligne; et pour la refonte de site web www.rfsoo.ca pour adapter l’organisme au monde virtuel.
106 950,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un plan de transformation
GV18078-01
Le projet élaborera des services de soutien sûrs, accessibles et adaptés à la culture qu’il mettra en œuvre à l’intention des femmes établies au Yukon qui ont survécu à la traite de personnes ou qui cherchent à quitter le commerce du sexe.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour poursuivre les activités du projet pendant 10 mois supplémentaires.
50 000,00 $
3 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire l’innovation et la croissance – autonomisation des femmes
ON18467
Ce projet, d’une durée de 57 mois, répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre au Working Skills Centre de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques envers l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce à l’élaboration de politiques et de procédures en matière de ressources humaines, de programmes novateurs visant à améliorer la prestation de services, de l’établissement de partenariats avec le secteur privé et le secteur à but non lucratif, et de la planification stratégique pour veiller à la durabilité des changements apportés.
Le financement supplémentaire reçu au cours de l’année 2023 permettra à l’organisme de mener des recherches et de concevoir un plan pour mettre en œuvre et promouvoir un modèle d’entreprise sociale en vue d’accroître la viabilité financière.