Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Métamorphose

Numéro de l’entente :

ON18783

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacités organisationnelles permettant au Réseau-Femmes du Sud-Ouest de l’Ontario (RFSOO) de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à: une gouvernance améliorée, une planification stratégique et de la relève, la mise en oeuvre d'une gestion axée sur les résultats; et un plan de santé financière et de durabilité de l'organisme.

Le montant supplémentaire octroyé en 2021 sera utilisé pour l’embauche d'un personnel de soutien; pour la formation du personnel sur l'intégration de la technologie de l'information et de la communication au travail; pour l’obtention d'un système de counselling en ligne; et pour la refonte de site web www.rfsoo.ca pour adapter l’organisme au monde virtuel.

Les fonds supplémentaires octroyés en 2023 seront utilisés pour la mise en oeuvre d’un système de gestion global axé sur les résultats tenant en compte les nouveaux besoins et défis émergents postpandémie ; le personnel de l'organisme et les membres du CA seront formés à l'utilisation du nouveau système. De plus, l'harmonisation des autres systèmes et outils établis auparavant sera faite pour s'assurer la collecte d'information nécessaire à la prise de décision.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S 6K2

50 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de communication, de plaidoyer et d'autonomisation des femmes

Numéro de l’entente :

SK18564

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 70 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.

Le financement supplémentaire servira à créer des outils numériques pour les processus d'intégration et les modules de formation pour le personnel,, ainsi qu'un centre de ressources informatiques pour fournir au personnel un soutien technologique. La YWCA de Prince Albert élaborera et diffusera également un plan de communication en cas de crise.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 4W8

100 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pluriannuelle de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

SK18679

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 70 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de défense des droits, de marketing et de communication; et amélioration des communications et de l’image de marque.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour revoir, mettre à jour et/ou créer des structures de comités internes plus efficaces, des processus administratifs, des règlements, des politiques et des procédures afin de promouvoir davantage la durabilité de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle de conférence canadienne d’évaluation des risques multiagence (MARAC)

Numéro de l’entente :

GV18143-01

Durée : du 3 juin 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet adaptera, testera et évaluera un modèle de gestion de risque multiorganismes pour personnes survivantes. Le modèle Multi-Agency Risk Assessment Conference (MARAC) a été testé et mis en œuvre dans plus de 250 collectivités au Royaume-Uni; il sera adapté de sorte qu’il réponde aux besoins de diverses populations canadiennes. Une fois l’essai et l’évaluation réalisés en milieu urbain et rural ou dans des régions éloignées, un plan détaillé souple et pertinent du modèle sera élaboré et diffusé dans tout le pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 3W3

23 450,00 $

2 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Uthema, Maldives

Numéro de l’entente :

16314

Durée : du 2 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

"Réalisation d'une étude en vue de préparer un rapport parallèle du CEDEF en réponse au 6e rapport d’état périodique au CEDEF (2019), et examen de la Loi sur la famille de 2000 pour surmonter les difficultés et les obstacles qui empêchent la réalisation de l’ODD 5 et, de manière plus générale, pour promouvoir les droits des femmes aux Maldives"

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Malé, MV
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-687-ATL

Durée : du 2 juin 2019 au 21 déc. 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A1Y3

60 000,00 $

2 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Aider avec le système d'écloserie et le système d'aquiculture en circuit fermé (SACF) pour la production de saumon atlantique à cycle complet

Numéro de l’entente :

928610

Durée : du 2 juin 2019 au 17 janv. 2020
Description :

Le personnel du projet examinera tous les aspects et se familiarisera avec les systèmes d'écloserie et les systèmes d'aquiculture en circuit fermé (SACF) à Terre-Neuve et en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Martintown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

100 000,00 $

2 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Development of a modular, small form factor mobile mapping system for geospatial data collection and big data analytics

Numéro de l’entente :

929489

Durée : du 2 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

This project will focus on the design and manufacturing of a mobile mapping system for geospatial data collection, that uses lidar, cameras, and other positioning and navigation sensors. The modular system will be designed to be installed on a personal carrying device (ie. backpack), UAV, ATV, or other types of vehicles. The project will also involve the development of the system’s real-time operating software as well as algorithms to process and fuse the individual geospatial data streams into a cohesive single data set.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rawdon, Saskatchewan, CA S4N 4Y3

50 000,00 $

2 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'intelligence artificielle pour la plate-forme d'alimentation de DOT

Numéro de l’entente :

929516

Durée : du 2 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Modèle de classification d'objets et fonctionnalité infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C6
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A2B0