Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 704,80 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 673,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
30 000,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
51 066 926,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 335 213,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
498 668,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PCII - Inde - Virulence et comportement des champignons entomopathogènes pour la commercialisation de nouveaux biopesticides microbiens
931093
PCII - IInde : Crop Defenders Ltd. (CDL), en partenariat avec Krish Biotech Research Private Ltd. (KBRPL), dans le cadre de l'entente avec le PCII, prévoit développer des technologies nouvelles et novatrices d'étude de la virulence et du comportement ainsi que des prototypes de dispositifs d'examen et des technologies d'analyse des métabolites secondaires de pointe à utiliser sur les champignons entomopathogènes pour être commercialisés comme nouveaux biopesticides, engrais biologiques et autres produits agricoles à la pointe de l'industrie.
1 207 362,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Gamme de produits multi-légumes en une étape
931432
- Développer un produit qui transformera non seulement les pommes de terre, mais aussi d'autres commodités. 2. Développer des repas frais et prêts à cuire qui prolongent la durée de conservation (non réfrigérés), maximisent le goût, l'odeur, la nutrition et les organoleptiques. 3. Développer un produit transformateur qui peut être produit et distribué efficacement à travers le Canada pour une période durable en développant un processus et un cadre innovateur.
30 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Améliorations de la structure de « Prolucid Actor »
931709
Le projet fournira un cadre modulaire normalisé d'acteurs pour tous les projets de développement de logiciels réalisés incluant un support documentaire, un exemple de projet de référence, des modules standardisés et des scénarios automatisés pour accélérer la configuration initiale et la réalisation du projet logiciel.
200 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de programmation améliorée hors ligne pour la robotique industrielle
931953
Améliorer l'expérience de l'utilisateur de programmation hors ligne dans un environnement de fabrication ou d'intégration lorsqu'il interagit avec le monde de la robotique industrielle en 3D.