Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : AKWESANSNE, Ontario, CA K6H5T3

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : AKWESANSNE, Ontario, CA K6H5T3

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : AKWESANSNE, Ontario, CA K6H5T3

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : AKWESANSNE, Ontario, CA K6H5T3

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : AKWESANSNE, Ontario, CA K6H5T3

autre

Entente :

1920-HQ-000014

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000014

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : AKWESANSNE, Ontario, CA K6H5T3

498 668,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Inde - Virulence et comportement des champignons entomopathogènes pour la commercialisation de nouveaux biopesticides microbiens

Numéro de l’entente :

931093

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

PCII - IInde : Crop Defenders Ltd. (CDL), en partenariat avec Krish Biotech Research Private Ltd. (KBRPL), dans le cadre de l'entente avec le PCII, prévoit développer des technologies nouvelles et novatrices d'étude de la virulence et du comportement ainsi que des prototypes de dispositifs d'examen et des technologies d'analyse des métabolites secondaires de pointe à utiliser sur les champignons entomopathogènes pour être commercialisés comme nouveaux biopesticides, engrais biologiques et autres produits agricoles à la pointe de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8

1 207 362,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gamme de produits multi-légumes en une étape

Numéro de l’entente :

931432

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2021
Description :
  1. Développer un produit qui transformera non seulement les pommes de terre, mais aussi d'autres commodités. 2. Développer des repas frais et prêts à cuire qui prolongent la durée de conservation (non réfrigérés), maximisent le goût, l'odeur, la nutrition et les organoleptiques. 3. Développer un produit transformateur qui peut être produit et distribué efficacement à travers le Canada pour une période durable en développant un processus et un cadre innovateur.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la structure de « Prolucid Actor »

Numéro de l’entente :

931709

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet fournira un cadre modulaire normalisé d'acteurs pour tous les projets de développement de logiciels réalisés incluant un support documentaire, un exemple de projet de référence, des modules standardisés et des scénarios automatisés pour accélérer la configuration initiale et la réalisation du projet logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 3K3

200 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de programmation améliorée hors ligne pour la robotique industrielle

Numéro de l’entente :

931953

Durée : du 1 juin 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Améliorer l'expérience de l'utilisateur de programmation hors ligne dans un environnement de fabrication ou d'intégration lorsqu'il interagit avec le monde de la robotique industrielle en 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3