Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique de base de l'application e-Identity

Numéro de l’entente :

931965

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Bluink cherche à développer et à améliorer les technologies de preuve d'identité dans sa solution eID-Me. L'objectif de ce projet est de rendre l'intégration de la preuve d'identité plus intuitive, fonctionnelle et sécurisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6Y6

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Biotraps - Analyse de données scientifiques et présentation d'essais sur le terrain et en laboratoire - Essais sur le terrain de pièges biologiques « Biotraps » sans pesticides

Numéro de l’entente :

932290

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour but de regrouper, d'analyser et de rapporter tous les essais pertinents sur le terrain et en laboratoire de Biotraps dans le monde entier et de commencer le développement de nos Biotraps sans pesticides pour la distribution nationale et internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1Z8

272 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme de soutien basée sur un environnement infonuagique pour le stockage et le traitement intégrés des données des systèmes d'évaluation de la santé cognitive EEG dans les lésions cérébrales.

Numéro de l’entente :

932388

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet visera la création d'une solution de bout en bout (s'ajoutant à la propriété intellectuelle du logiciel de l'entreprise) pour les évaluations EEG intégrant le stockage, un accès simplifié pour l'analyse et la livraison automatique des résultats. VoxNeuro développera une architecture basée sur un environnement infonuagique pour remplacer de multiples solutions tierces révolutionnant son processus actuel et pour établir la base d'une infrastructure SaaS (Logiciel en tant que service) avec une future expansion comme priorité, axée sur les exigences de mise à niveau et la modularité pour de nouvelles extensions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

29 988,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et soutien d'équipement océanographique et météorologique

Numéro de l’entente :

926824

Durée : du 1 juin 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Oceans Limited embauchera un récent diplômé en génie électronique pour appuyer le développement intensif des programmes d'océanographie physique et de météorologie de l'entreprise par la conception, l'entretien et l'intégration de l'équipement et des logiciels essentiels utilisés dans ces programmes. Le diplômé travaillera à l'intégration de l'équipement météorologique pour étudier le cisaillement du vent au-dessus de l'océan et de l'équipement océanographique pour recueillir et transmettre des mesures de courant en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2H1

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'authentification basée sur l'ADN et la chaîne à blocs pour améliorer la traçabilité et la responsabilité dans le marché de la production alimentaire

Numéro de l’entente :

926879

Durée : du 1 juin 2019 au 15 janv. 2020
Description :

Ce projet mènera une étude de marché sur un nouveau produit, qui intègre deux technologies en évolution rapide, l'authentification basée sur l'ADN et chaîne de blocs « BlockChain ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Grovedale, Ontario, CA N1L 0E4

25 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés et de procédures pour l'implémentation et l'adaptation de la technologie de détection des fuites Vanmok

Numéro de l’entente :

927303

Durée : du 1 juin 2019 au 11 mars 2020
Description :

Afin d'accroître la sécurité des pipelines et de préserver l'environnement des fuites potentielles, Vanmok a développé un logiciel de détection des fuites (Vanmok LD™ Studio), qui peut détecter les fuites à partir de 0,5% du débit nominal (comme les fuites de trous d'épingle) aux ruptures avec une précision d'un kilomètre dans un court intervalle de temps (moins de quelques minutes). Vanmok aimerait embaucher une jeune personne pour l'aider à développer des processus et des procédures pour l'implémentation et l'adaptation de la technologie de détection de fuites Vanmok. Ce sera une excellente occasion pour la jeune personne de s'impliquer dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de base de l'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intelligence artificielle pour la gestion immobilière résidentielle

Numéro de l’entente :

928009

Durée : du 1 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Embauche d'un jeune ingénieur en logiciel pour aider à développer un nouveau système de recommandation prédictive basé sur l'IA pour la commercialisation dans l'industrie de la gestion immobilière résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 3E4

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Klaudia Maziec

Numéro de l’entente :

928151

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'associé au développement commercial (ADC) aidera à lancer le nouveau secteur d'activité d'Enable Education - les services de formation par vidéo. Ce service aidera les entreprises à améliorer leurs initiatives de formation et de perfectionnement professionnel en offrant du contenu de formation sous forme de séances préenregistrées. Cela permet aux employés d'apprendre à leur propre rythme et garantit que les employés reçoivent le même message cohérent. L'ADC se concentrera sur la stimulation des ventes et la croissance des revenus dans ce nouveau secteur. L'ADC créera de nouvelles façons d'attirer de nouveaux clients et d'établir des relations solides avec eux tout en maintenant les relations existantes. De plus, il cherchera des moyens créatifs de commercialiser ce nouveau service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Milton, Ontario, CA L9T 2X3

50 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de la récupération du bitume et la réduction des impacts environnementaux de la production du bitume des sables bitumineux

Numéro de l’entente :

928184

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

AEI a inventé : (1) l'utilisation d'hydroxyde de calcium (CaO) comme additifs (i) l'extraction du bitume des systèmes à base de boues de minerai et d'eau ; (ii) le traitement des résidus entiers avant les cyclones ou le dépôt direct ; (iii) la production de résidus non ségrégatifs (RNS) ; et la déshydratation des résidus fins fluides (RFF) matures existants ; (2) l'utilisation du biodiesel (BD) comme additifs tensioactifs pour améliorer le rendement : i) Procédés de drainage par gravité assisté par vapeur (DGAV), stimulation cyclique par vapeur (SCV) et stimulation cyclique horizontale à vapeur (SCHV) en injectant de la vapeur d'eau dans du BD liquide ; ii) Procédés de production de pétrole lourd à froid avec du sable (PPLFS) et de récupération du pétrole tertiaire en injectant d'émulsions d'eau BD ; iii) récupération du pétrole extra lourd et du bitume dans les réservoirs à perméabilité élevée et dans les réservoirs fracturés par des méthodes BD-solvant-eau à émulsion. AEI recherche l'intérêt de l'industrie pétrolière pour des essais sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1C1

40 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing pour le lancement de l'application d'évaluation des risques Edge

Numéro de l’entente :

928245

Durée : du 1 juin 2019 au 14 mars 2020
Description :

Ce projet permettra de développer un plan de marketing pour introduire l'application d'évaluation des risques Edge dans le marché nord-américain en général.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1Z9