Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

1 021 146,53 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité de l'agriculture grâce à l'imagerie hyperspectrale spatiale à partir de CubeSats

Numéro de l’entente :

1029644

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

La stratégie spatiale du Canada indique que « moins de 10 % des exploitations agricoles canadiennes utilisent actuellement l'imagerie satellitaire, et que l'augmentation de ce pourcentage à 25 % d'ici 2027 pourrait entraîner des économies de coûts de 650 millions à 1,3 milliard $ ». Cette proposition décrit AgSat, un nanosatellite qui fournira des images « hyperspectrales » des exploitations agricoles, permettant d'optimiser l'utilisation de l'eau et des engrais, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre et permettra aux agriculteurs canadiens d'économiser des centaines de millions de $ par an. AgSat comblera le manque d'images hyperspectrales abordables, disponibles et à haute résolution. Certaines entreprises utilisant l'imagerie hyperspectrale ont montré qu'elles économisaient 20 $ par acre en eau et en engrais (rapport de marché d'Euroconsult, 2019). Cependant, cette technique est sous-utilisée en raison de son coût élevé. En fournissant des images hyperspectrales par satellite, le prix payé par les agriculteur·rice·s sera réduit de plus de 100x par rapport aux drones et aux avions et l'imagerie peut être mise à disposition quotidiennement, permettant aux agriculteur·rice·s d'utiliser l'agriculture de précision facilement et régulièrement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2L7

775 000,02 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Solution d’éclairage horticole intelligent optimisé pour la croissance et les économies d'énergie

Numéro de l’entente :

1029649

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

L’agriculture en serre est essentielle pour les Canadiens, car elle permet de répondre à la demande de produits frais de qualité à longueur d'année. Toutefois, les serres ont besoin d'un éclairage artificiel pour complémenter la lumière naturelle, particulièrement durant les mois d’hiver. Il est prouvé que la qualité de la lumière a une incidence directe sur la croissance et la qualité des plantes. Les luminaires intelligents de Sollum produisent une lumière et un spectre de haute qualité reproduisant le cycle complet du soleil et offrant des économies d’énergie allant jusqu’à 30% et une augmentation de productivité allant jusqu’à 40%. 
Ce projet TDDC a pour objectif de développer une solution d’éclairage horticole intelligent optimisé pour la croissance et les économies d'énergie. La solution utilise des luminaires qui compensent la lumière naturelle en produisant une lumière artificielle de qualité qui s’ajuste dynamiquement aux conditions lumineuses dans les serres. Sollum prévoit déployer 9375 luminaires sur une superficie de 2.5 hectares de serres. Les retombées environnementales au cours des 5 prochaines années représentent une diminution d'installation électrique de 39.5 MW, et une diminution de la consommation électrique de 110.5 GWh par année, ainsi qu'une économie de 2.4 à 14.0kg de mercure due au non-déploiement de lampes HPS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

1 146 221,11 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capture et utilisation du carbone (CCU) - Pour une variante à la production du ciment

Numéro de l’entente :

1029654

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

La demande de solutions de construction capables de répondre aux défis de résilience d'un climat de plus en plus imprévisible et régulièrement marqué par des événements météorologiques extrêmes s'accélère.
Ces événements suscitent une demande d'enveloppes et de matériaux de construction à base de ciment qui sont difficiles à concurrencer en termes de résilience, mais qui vont à l'encontre des objectifs climatiques de décarbonisation. Sans une source nord-américaine de ciment à faible empreinte carbone, capable de remplacer le ciment traditionnel ou les cimenteries alternatives d'origine asiatique, il sera impossible d'obtenir des réductions significatives des émissions de GES. En outre, la sécurité des chaînes d'approvisionnement et l'avantage canadien des saumures pompées disponibles ne seront pas exploités.
Le projet de ZS2 consiste en une usine de capture et d'utilisation du carbone pour le captage direct à l'air libre de ciment de magnésium à partir d'eau salée. Il s'agit de démontrer un processus de fabrication continu à l'échelle pilote, utilisant une technologie en instance de brevet et une matière première de biomasse, pour produire du charbon actif de qualité électrolytique au Canada. Le processus de production utilise une matière première de biomasse renouvelable (la lignine), un déchet de l'industrie nationale des pâtes et papiers. Il en résulte un produit à haute valeur ajoutée qui offre des capacités structurelles supérieures à celles des concurrents, favorise une économie durable et circulaire, fournit une chaîne d'approvisionnement nationale sûre et élimine l'approvisionnement à l'étranger, réduisant ainsi la consommation de carburant et les émissions de GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5A9

480 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à échelle d'un noyau en alliages à mémoire de forme pour moteur thermique

Numéro de l’entente :

1029661

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Notre technologie pourrait réduire les émissions de GES de plus de 1 Gt d'éq. CO2/année d'ici 2050, ce qui équivaudrait à éliminer toutes les voitures de la planète!

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1N2

75 000,00 $

4 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4178

Durée : du 4 mars 2025 au 3 mars 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

300 000,00 $

4 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020242025Q4485

Durée : du 4 mars 2025 au 3 mars 2028
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3E4

250 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0009041

Numéro de l’entente :

PC0009041

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

Développer l’agrotourisme dans un petit domaine viticole à Trail

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Trail, Colombie-Britannique, CA V1R 4W6

organisme à but lucratif

Entente :

PC0009221

Numéro de l’entente :

PC0009221

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2025
Description :

Développer le tourisme international grâce au tournoi de rugby HSBC Vancouver SVNS 2025

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Langford, Colombie-Britannique, CA V9B 4B3

4 986 050,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008206

Numéro de l’entente :

PC0008206

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développer la production de systèmes de stockage d’énergie à batterie à partir de batteries de véhicules électriques recyclées

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 7B2

5 000,00 $

4 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Réunion du cercle d'intendance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-2969

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient l’organisation et la présence du bénéficiaire à la réunion du Cercle d’intendance autochtone de mars 2025, ainsi que le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Stand Off, Alberta, CA T0L 1Y0