Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

7 967,00 $

1 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z1K5

3 984,00 $

1 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lac-Édouard, Québec, CA G0X3N0
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hampstead, Québec, CA H3X1A6

498 668,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Inde - Virulence et comportement des champignons entomopathogènes pour la commercialisation de nouveaux biopesticides microbiens

Numéro de l’entente :

931093

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

PCII - IInde : Crop Defenders Ltd. (CDL), en partenariat avec Krish Biotech Research Private Ltd. (KBRPL), dans le cadre de l'entente avec le PCII, prévoit développer des technologies nouvelles et novatrices d'étude de la virulence et du comportement ainsi que des prototypes de dispositifs d'examen et des technologies d'analyse des métabolites secondaires de pointe à utiliser sur les champignons entomopathogènes pour être commercialisés comme nouveaux biopesticides, engrais biologiques et autres produits agricoles à la pointe de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3W8

1 207 362,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gamme de produits multi-légumes en une étape

Numéro de l’entente :

931432

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2021
Description :
  1. Développer un produit qui transformera non seulement les pommes de terre, mais aussi d'autres commodités. 2. Développer des repas frais et prêts à cuire qui prolongent la durée de conservation (non réfrigérés), maximisent le goût, l'odeur, la nutrition et les organoleptiques. 3. Développer un produit transformateur qui peut être produit et distribué efficacement à travers le Canada pour une période durable en développant un processus et un cadre innovateur.
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la structure de « Prolucid Actor »

Numéro de l’entente :

931709

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet fournira un cadre modulaire normalisé d'acteurs pour tous les projets de développement de logiciels réalisés incluant un support documentaire, un exemple de projet de référence, des modules standardisés et des scénarios automatisés pour accélérer la configuration initiale et la réalisation du projet logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 3K3

200 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de programmation améliorée hors ligne pour la robotique industrielle

Numéro de l’entente :

931953

Durée : du 1 juin 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Améliorer l'expérience de l'utilisateur de programmation hors ligne dans un environnement de fabrication ou d'intégration lorsqu'il interagit avec le monde de la robotique industrielle en 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

150 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement technologique de base de l'application e-Identity

Numéro de l’entente :

931965

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Bluink cherche à développer et à améliorer les technologies de preuve d'identité dans sa solution eID-Me. L'objectif de ce projet est de rendre l'intégration de la preuve d'identité plus intuitive, fonctionnelle et sécurisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6Y6

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Biotraps - Analyse de données scientifiques et présentation d'essais sur le terrain et en laboratoire - Essais sur le terrain de pièges biologiques « Biotraps » sans pesticides

Numéro de l’entente :

932290

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet a pour but de regrouper, d'analyser et de rapporter tous les essais pertinents sur le terrain et en laboratoire de Biotraps dans le monde entier et de commencer le développement de nos Biotraps sans pesticides pour la distribution nationale et internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1Z8

272 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme de soutien basée sur un environnement infonuagique pour le stockage et le traitement intégrés des données des systèmes d'évaluation de la santé cognitive EEG dans les lésions cérébrales.

Numéro de l’entente :

932388

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet visera la création d'une solution de bout en bout (s'ajoutant à la propriété intellectuelle du logiciel de l'entreprise) pour les évaluations EEG intégrant le stockage, un accès simplifié pour l'analyse et la livraison automatique des résultats. VoxNeuro développera une architecture basée sur un environnement infonuagique pour remplacer de multiples solutions tierces révolutionnant son processus actuel et pour établir la base d'une infrastructure SaaS (Logiciel en tant que service) avec une future expansion comme priorité, axée sur les exigences de mise à niveau et la modularité pour de nouvelles extensions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1