Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Intégrations de l'environnement de conception des villes synthétiques
933972
RUNWITHIT Synthetics formalisera la capacité d'interfacer la recherche et les modèles de données en couches dans un environnement de conception de ville synthétique. La première démonstration de faisabilité proposée sera celle de la Chaire de recherche du Canada sur les systèmes énergétiques intelligents, qui sélectionnera des domaines où la modélisation synthétique serait utile à d'autres recherches et publications.
325 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration de la mesure du risque des pipelines et des avis de non-conformité
934001
Expansion d'un modèle de réseau de pipelines qui répartit la production sur l'ensemble du réseau afin d'établir des profils de risque fondés sur les conditions réelles d'exploitation et de repérer les cas de non-conformité à la réglementation découlant de changements apportés à ces conditions.
20 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme Wayfinding
934005
Développement de composants logiciels pour une application commercialement viable qui permet à un utilisateur de naviguer avec succès d'un GPS extérieur à un emplacement intérieur dans un immeuble à plusieurs étages.
176 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Implémentation du contrôle de la rétroaction en boucle fermée AM
934048
Intégration d'instruments et de capteurs dans le dépôt direct d'énergie.
39 900,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et analyse de systèmes de sécurité électroniques critiques pour prévenir les lacérations dans la mobilité de l'air en milieu urbain
934076
Effectuer des recherches, mettre à l'essai, analyser et comparer les systèmes de sécurité essentiels afin de permettre l'exportation et de répondre aux exigences des essais effectués par des tiers.
12 500,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une stratégie de monétisation et préparation d'un plan d'affaires complet
934078
La première version du logiciel Variable Systems a été développée et est prête à être rendue publique. Une stratégie de monétisation est requise et un plan d'affaires doit être développé pour assurer un rendement maximal aux montants investis.
50 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité technico-économique d'éclairage inter-canopées à DEL pour augmenter la production et les revenus de mini concombres
934109
Le but de ce projet est d'identifier et d'établir un arrangement de base de stratégies de chauffage, d'irrigation, de fertirrigation et de gestion des variétés qui augmenteront effectivement le potentiel de rendement des mini concombres de plus de 30% par an et augmenteront le revenu brut de production par m2 lorsqu'ils sont cultivés dans un environnement de canopée interlumière DEL.
180 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'automatisation robotisée des processus pour une vaste gamme de processus canadiens d'immigration
934150
Application de l'automatisation robotisée des processus pour accroître l'efficacité des processus d'immigration au Canada.
130 200,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Soutien au lancement du marché des produits Stash et développement de la version 2
934160
Stash permet aux utilisateurs de se connecter automatiquement à leur compte d'utilisateur numérique avec des mots de passe uniques et complexes sans stocker d'informations sensibles sur aucun appareil connecté. Stash utilise une technologie en instance de brevet pour permettre à l'utilisateur de stocker et de récupérer des informations sensibles en utilisant la communication en champ proche (CCP) avec un téléphone Android.
100 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme Yonder « SmartHub », Version 2
934166
Améliorer les capacités et la robustesse de notre partenaire Yonder et de nos applications.