Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

68 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de production de contenu d'actifs en réalité augmentée

Numéro de l’entente :

929484

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'un processus d'opérations internes propriétaire pour créer, gérer et présenter efficacement les actifs de contenu en réalité augmentée animée. Cela nécessitera la création de contenu animé et de logiciels personnalisés pour afficher ce contenu sur les dispositifs mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

100 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Monétisation de vidéo par apprentissage machine

Numéro de l’entente :

929503

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Automatiser le composant de traitement vidéo d'un système de gestion de contenu vidéo en appliquant l'apprentissage machine, la détection d'objets vidéo, le sous-découpage, et la visualisation des métadonnées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V8M 1V8

50 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement d'une plate-forme d'intégration de nouveaux clients pour l'autonomisation des employés, fournissant des informations contextuelles aux employés du commerce de détail

Numéro de l’entente :

929561

Durée : du 1 juin 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le projet "Alpha" transformera la plate-forme Smart Access en un produit libre-service. L'utilisateur pourra créer et modifier son contenu, ainsi que gérer son abonnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3K6

100 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Informations routières en temps réel et historiques à partir des images des caméras de surveillance de la circulation

Numéro de l’entente :

929584

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Développer un algorithme logiciel capable d'interpréter automatiquement et de manière fiable les données routières à partir des images des caméras de surveillance de la circulation de n'importe quel endroit et dans n'importe quelles conditions routières ou météorologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 0A6

250 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de microservices Routeique

Numéro de l’entente :

929596

Durée : du 1 juin 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet développe une nouvelle architecture de produit, qui sera un hybride du modèle de service monolithique actuel de l'entreprise et d'un ensemble de microservices. L'architecture vise à prendre en charge de nouvelles fonctionnalités avancées telles que les algorithmes d'apprentissage automatique et à répondre à la demande des clients pour des intégrations personnalisées, des licences de services individuelles et des modèles de tarification basés sur l'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 6A5

20 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche en marketing - Systèmes de gestion d'équipe

Numéro de l’entente :

929597

Durée : du 1 juin 2019 au 10 janv. 2020
Description :

Ce projet comprendra une étude de marché sur les paysages concurrentiels actuels et futurs, en mettant l'accent sur les systèmes de gestion d'équipe, les logiciels et les partenariats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0M1

170 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des opérations commerciales dans la communauté nord-américaine de l'échange de skis

Numéro de l’entente :

929722

Durée : du 1 juin 2019 au 31 août 2020
Description :

Concevoir une solution logicielle sur mesure pour répondre spécifiquement aux besoins des échanges de skis nord-américains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Deer Valley, Saskatchewan, CA S2V 1B8

325 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« TN masBility RoboJobCoach »

Numéro de l’entente :

929789

Durée : du 1 juin 2019 au 31 oct. 2020
Description :

MasBility RoboJobCoach de TN est une solution technologique complète et intégrée de bout en bout pour aider à l'emploi des personnes ayant des besoins spéciaux, initialement axée sur les troubles du spectre autistique (TSA). RoboJobCoach fournit des technologies, qui réduiront considérablement le coût de permettre aux employés atteints de TSA de trouver un emploi inclusif en remplaçant les modèles de coaching professionnel à forte intensité humaine par un coaching professionnel de 1 à plusieurs médié par l'intelligence artificielle et une interface utilisateur multi-plates-formes (robotique, IoT, mobile, Web). RoboJobCoach assure la sécurité du candidat, motive et maintient l'attention et la concentration du candidat sur ses tâches pendant les heures de travail, et permet une communication efficace avec toutes les parties prenantes, et résout les défis sur le lieu de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V9

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur des procédés

Numéro de l’entente :

929961

Durée : du 1 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

La nouvelle embauche travaillera à la recherche appliquée pour poursuivre le développement d'une cellule à membrane électrochimique propriétaire, qui est utilisée pour la séparation du sel des saumures pour la production de LiOH et NaOH.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

325 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuation des incendies de construction de prochaine génération

Numéro de l’entente :

929965

Durée : du 1 juin 2019 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité et la résistance aux intempéries des revêtements résistants au feu de BarrierTek afin d'accroître le rendement et le champ d'application de ses marchés existants ainsi que d'étendre ses activités à de nouveaux segments verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Leamington, Alberta, CA T9E 7L1