Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Intégration de l'authentification basée sur l'ADN et la chaîne à blocs pour améliorer la traçabilité et la responsabilité dans le marché de la production alimentaire
926879
Ce projet mènera une étude de marché sur un nouveau produit, qui intègre deux technologies en évolution rapide, l'authentification basée sur l'ADN et chaîne de blocs « BlockChain ».
25 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement de procédés et de procédures pour l'implémentation et l'adaptation de la technologie de détection des fuites Vanmok
927303
Afin d'accroître la sécurité des pipelines et de préserver l'environnement des fuites potentielles, Vanmok a développé un logiciel de détection des fuites (Vanmok LD™ Studio), qui peut détecter les fuites à partir de 0,5% du débit nominal (comme les fuites de trous d'épingle) aux ruptures avec une précision d'un kilomètre dans un court intervalle de temps (moins de quelques minutes). Vanmok aimerait embaucher une jeune personne pour l'aider à développer des processus et des procédures pour l'implémentation et l'adaptation de la technologie de détection de fuites Vanmok. Ce sera une excellente occasion pour la jeune personne de s'impliquer dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de base de l'ingénierie.
30 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Intelligence artificielle pour la gestion immobilière résidentielle
928009
Embauche d'un jeune ingénieur en logiciel pour aider à développer un nouveau système de recommandation prédictive basé sur l'IA pour la commercialisation dans l'industrie de la gestion immobilière résidentielle.
30 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Klaudia Maziec
928151
L'associé au développement commercial (ADC) aidera à lancer le nouveau secteur d'activité d'Enable Education - les services de formation par vidéo. Ce service aidera les entreprises à améliorer leurs initiatives de formation et de perfectionnement professionnel en offrant du contenu de formation sous forme de séances préenregistrées. Cela permet aux employés d'apprendre à leur propre rythme et garantit que les employés reçoivent le même message cohérent. L'ADC se concentrera sur la stimulation des ventes et la croissance des revenus dans ce nouveau secteur. L'ADC créera de nouvelles façons d'attirer de nouveaux clients et d'établir des relations solides avec eux tout en maintenant les relations existantes. De plus, il cherchera des moyens créatifs de commercialiser ce nouveau service.
50 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la récupération du bitume et la réduction des impacts environnementaux de la production du bitume des sables bitumineux
928184
AEI a inventé : (1) l'utilisation d'hydroxyde de calcium (CaO) comme additifs (i) l'extraction du bitume des systèmes à base de boues de minerai et d'eau ; (ii) le traitement des résidus entiers avant les cyclones ou le dépôt direct ; (iii) la production de résidus non ségrégatifs (RNS) ; et la déshydratation des résidus fins fluides (RFF) matures existants ; (2) l'utilisation du biodiesel (BD) comme additifs tensioactifs pour améliorer le rendement : i) Procédés de drainage par gravité assisté par vapeur (DGAV), stimulation cyclique par vapeur (SCV) et stimulation cyclique horizontale à vapeur (SCHV) en injectant de la vapeur d'eau dans du BD liquide ; ii) Procédés de production de pétrole lourd à froid avec du sable (PPLFS) et de récupération du pétrole tertiaire en injectant d'émulsions d'eau BD ; iii) récupération du pétrole extra lourd et du bitume dans les réservoirs à perméabilité élevée et dans les réservoirs fracturés par des méthodes BD-solvant-eau à émulsion. AEI recherche l'intérêt de l'industrie pétrolière pour des essais sur le terrain.
40 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing pour le lancement de l'application d'évaluation des risques Edge
928245
Ce projet permettra de développer un plan de marketing pour introduire l'application d'évaluation des risques Edge dans le marché nord-américain en général.
20 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ : Développement d'un prototype d'un capteur multimodal de la qualité des grains entrants
928340
Ce projet vise à développer un ensemble de capteurs, qui peuvent fournir une évaluation et une rétroaction en temps réel des paramètres de qualité du grain. Cela permettra d'apporter une valeur ajoutée aux clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain.
45 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Voies de soins numériques d'entreprise (insuffisance cardiaque, coloscopie, colonne vertébrale) et faisabilité d'un réseau de données collaboratif.
928378
Faire progresser l'innovation en matière de produits et étendre l'offre de plate-formes aux cas non chirurgicaux dans le cadre d'une plate-forme d'engagement des patients.
45 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet Alpha 5
928392
L'entreprise ontarienne « Chillwall AI » développe une nouvelle technologie perturbatrice d'intelligence artificielle appliquée. Le Projet Alpha 5 construit un moteur de découverte sémantique expérientielle basé sur l'émotion transformationnelle pour alimenter la conciergerie de tourisme virtuel la plus intelligente du monde.
20 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire
928421
Développer des systèmes pour mesurer l'impact des influenceurs des médias sociaux.