Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 071 577,00 $
1 juin 2019
autre
1920-QC-000010
1920-QC-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 080 780,00 $
1 juin 2019
gouvernement
1920-NR-000415
1920-NR-000415
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 120 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815392
815392
Le projet donnera lieu au lancement de laboratoires HXOUSE afin d’offrir aux créateurs des programmes, du mentorat et un espace physique leur permettant d’avoir accès à des possibilités d’entrepreneuriat, de commercialisation et d’emploi dans le secteur technologique. Le financement d’Open Hxouse est assuré grâce à une combinaison de contributions non remboursables dans le cadre du FARR et du volet Écosystèmes d’innovation régionaux.
1 720 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815392
815392
Le projet donnera lieu au lancement de laboratoires HXOUSE et permettra de fournir des programmes, du mentorat et de l’espace physique aux créateurs, ce qui favorisera l’entrepreneuriat, la commercialisation et les possibilités de placement dans le secteur technologique.
146 063,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815149
815149
Ce projet soutiendra le Symposium international des vins issus de climats frais, qui sera l’occasion pour le Canada de présenter ses vins et son tourisme alimentaire local à plus de 600 délégués du monde entier.
500 000,00 $
1 juin 2019
bénéficiaire autochtone
815014
815014
Le présent projet vise à améliorer la préparation des entreprises touristiques autochtones aux marchés et à l’exportation, à créer une marque commerciale et un canal de vente de haute qualité et à organiser des événements d’accueil autochtones.
300 000,00 $
1 juin 2019
gouvernement
511756
511756
Embauche d'un agent de développement économique pour une période de trois ans afin de mettre en oeuvre les priorités stratégiques de la ville, dont des occasions liées à la construction.
402 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512343
512343
Fournir aux entreprises innovatrices de 5 000 à 10 000 $ en fonds non remboursables pour favoriser leur croissance.
320 370,00 $
1 juin 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000025
1920-HQ-000025
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 361 356,00 $
1 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000008
1920-HQ-000008
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)