Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
1 juin 2019
autre
1920-QC-000017
1920-QC-000017
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
79 000,00 $
1 juin 2019
autre
1920-HQ-000014
1920-HQ-000014
P042253
11 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-026 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience en ensemencement, en travail du sol, en andainage, en transport du grain, en nettoyage du grain et en récolte des cultures.
14 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-068 PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans les activités quotidiennes de transformation du bétail, d’alimentation du bétail et de traitement du bétail dans le parc d’engraissement et au pâturage, ainsi que de se renseigner sur les différentes rotations de cultures et les éléments nutritifs nécessaires aux rotations pour maximiser la rentabilité de la division de l’ensilage dans une exploitation d’élevage-naissage.
17 550,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-168 PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans les tâches essentielles nécessaires pour assurer la santé des abeilles et une myriade d’autres tâches nécessaires pour soutenir une exploitation apicole active.
91 149,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d'une norme de gestion de l'eau pour l'agriculture ornementale protégée
CAP-AAPN-034
L'objectif de ce projet est d'élaborer des normes de gestion de l'eau pour aider les agriculteurs de plantes ornementales à atténuer les risques environnementaux liés à l'utilisation de pesticides dans les systèmes agricoles protégés et à la fuite potentielle d'effluents.
2 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-206 NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience de la planification de la disposition des champs, des calendriers de semis et des listes de récolte, ainsi que de la plantation, de l’ensemencement, de la culture et de la récolte dans une exploitation agricole biologique qui produit divers légumes
7 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-692-PR
L'objectif de ce projet est de permettra à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans un marché fermier.
25 151,55 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-7262
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.