Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
22 août 2019
Developing the Next Generation of Arts & Cultural Leaders
1326782
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
882 106,00 $
22 août 2019
Data Collection and Research
1327224
Programme de soutien au sport
62 168,00 $
22 août 2019
Purchase of Carestream Industrex
1327636
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 032 033,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goût de Vivre
3975117
La contribution vise à fournir un financement pour réduire et prévenir la violence et l’adhésion aux gangs des jeunes, âgés de 9 à 17 ans, du quartier Villeray-Saint-Michel de Montréal. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un programme d'intervention directe personnalisé incluant des services de counseling, soutien à la famille, d'ateliers d'acquisition de compétences reliées à des saines relations, et des aptitudes à la vie quotidienne.
1 211 131,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goût de Vivre
3341905
La contribution vise à fournir un financement pour réduire et prévenir la violence et l’adhésion aux gangs des jeunes, âgés de 9 à 17 ans, du quartier Villeray-Saint-Michel de Montréal. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un programme d'intervention directe personnalisé incluant des services de counseling, soutien à la famille, d'ateliers d'acquisition de compétences reliées à des saines relations, et des aptitudes à la vie quotidienne.
2 050,00 $
22 août 2019
Jour du Souvenir 2019
8 384,00 $
22 août 2019
5e Festin annuel en l’honneur des vétérans autochtones et exposition itinérante du Musée militaire
3 000,00 $
22 août 2019
Nos racines, notre patrimoine 2019
3 071 280,00 $
21 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Road to Readiness
016621195
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).
999 949,00 $
21 août 2019
gouvernement
Common Approach to Impact Measurement
016622698
Le PPI a pour objectif d’améliorer la capacité des OVS de participer avec succès au marché de la finance sociale (c’est-à-dire à obtenir un investissement remboursable), ainsi qu’à s’engager dans des opportunités d’approvisionnement et de financement basées sur les résultats en: • permettant aux OVS d’acquérir diverses compétences tout au long du continuum du degré de préparation à l’investissement; • aidant les prestataires de services experts établis à se préparer à fournir des services de renforcement des capacités à l’échelle nationale aux OVS dans un ou plusieurs domaines clés du continuum de la préparation à l’investissement; • soutenant la promotion des écosystèmes d’IS/FS du Canada en répondant aux lacunes identifiées au niveau du système (par exemple, renforcer les capacités des intermédiaires en finance sociale, faire progresser la mesure de l’impact et soutenir la sensibilisation et la mobilisation des connaissances d’IS/FS).