Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

2 942 257,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Centres de recherche VIH/sida, hépatite C et ITSS - populations autochtones

Numéro de l’entente :

151157

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2024
Description :

Les centres de recherche sur le VIH/sida, l'hépatite C et autres ITSS devraient permettre d'améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS ou à risque, ainsi que leur accès aux services et aux programmes efficaces, particulièrement chez les populations les plus touchées. Les objectifs particuliers des centres sont les suivants :

  • favoriser la coordination des efforts de recherche par la création et le soutien d'un réseau de centres de collaboration pour le développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida, d'hépatite C et d'autres ITSS;
  • mettre sur pied ou renforcer une infrastructure de grande qualité pour la recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de permettre aux chercheurs canadiens sur le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS de réaliser de la recherche concertée novatrice de haute qualité;
  • favoriser les initiatives de formation et de mentorat en recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de renforcer la capacité des stagiaires;
  • accélérer l'application et l'utilisation des connaissances et la mise en œuvre de pratiques, de politiques et de programmes fondés sur des données probantes au moyen de modèles d'application des connaissances intégrée et de stratégies novatrices qui font participer les intervenants et les partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires, les cliniciens, les responsables des politiques et les réseaux pertinents).
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

6 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

150729

Durée : du 1 juin 2019 au 31 août 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

6 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

150725

Durée : du 1 juin 2019 au 31 août 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

4 818 015,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Centres de recherche VIH/sida, hépatite C et ITSS - populations autochtones

Numéro de l’entente :

151156

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2024
Description :

Les centres de recherche sur le VIH/sida, l'hépatite C et autres ITSS devraient permettre d'améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS ou à risque, ainsi que leur accès aux services et aux programmes efficaces, particulièrement chez les populations les plus touchées. Les objectifs particuliers des centres sont les suivants :

  • favoriser la coordination des efforts de recherche par la création et le soutien d'un réseau de centres de collaboration pour le développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida, d'hépatite C et d'autres ITSS;
  • mettre sur pied ou renforcer une infrastructure de grande qualité pour la recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de permettre aux chercheurs canadiens sur le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS de réaliser de la recherche concertée novatrice de haute qualité;
  • favoriser les initiatives de formation et de mentorat en recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de renforcer la capacité des stagiaires;
  • accélérer l'application et l'utilisation des connaissances et la mise en œuvre de pratiques, de politiques et de programmes fondés sur des données probantes au moyen de modèles d'application des connaissances intégrée et de stratégies novatrices qui font participer les intervenants et les partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires, les cliniciens, les responsables des politiques et les réseaux pertinents).
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

6 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

150720

Durée : du 1 juin 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

6 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

150716

Durée : du 1 juin 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

6 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

150721

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

4 818 015,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Centres de recherche sur le VIH/sida, l’hépatite C et autres ITSS

Numéro de l’entente :

150578

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2024
Description :

Les centres de recherche sur le VIH/sida, l'hépatite C et autres ITSS devraient permettre d'améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS ou à risque, ainsi que leur accès aux services et aux programmes efficaces, particulièrement chez les populations les plus touchées. Les objectifs particuliers des centres sont les suivants :

  • favoriser la coordination des efforts de recherche par la création et le soutien d'un réseau de centres de collaboration pour le développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida, d'hépatite C et d'autres ITSS;
  • mettre sur pied ou renforcer une infrastructure de grande qualité pour la recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de permettre aux chercheurs canadiens sur le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS de réaliser de la recherche concertée novatrice de haute qualité;
  • favoriser les initiatives de formation et de mentorat en recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de renforcer la capacité des stagiaires;
  • accélérer l'application et l'utilisation des connaissances et la mise en œuvre de pratiques, de politiques et de programmes fondés sur des données probantes au moyen de modèles d'application des connaissances intégrée et de stratégies novatrices qui font participer les intervenants et les partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires, les cliniciens, les responsables des politiques et les réseaux pertinents).
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

6 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

150730

Durée : du 1 juin 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

40 000,00 $

1 juin 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - autochtone

Numéro de l’entente :

147982

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mai 2020
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

  • d'appuyer les partenariats entre la communauté touchée par le VIH au Canada et des chercheurs pour faciliter la réalisation de travaux de recherche communautaire;
  • de favoriser l'élaboration de futures demandes de subventions de recherche communautaire plus détaillées.
    Voici des exemples d'activités qui peuvent être menées dans le cadre de cette possibilité de financement sans toutefois s'y limiter :

  • Facilitation du dialogue entre les communautés et les chercheurs en vue d'établir des partenariats de recherche;

  • Ateliers pour concevoir un projet de recherche ou rédiger une proposition en vue d'une future subvention de recherche communautaire;
  • Planification et réalisation de projets pilotes ou d'études de faisabilité pour la production de données préliminaires et la validation de concept;
  • Élaboration ou validation de nouvelles inventions ou méthodes, ou encore de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques ou cadres de travail.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7