Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 942 257,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres de recherche VIH/sida, hépatite C et ITSS - populations autochtones
151157
Les centres de recherche sur le VIH/sida, l'hépatite C et autres ITSS devraient permettre d'améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS ou à risque, ainsi que leur accès aux services et aux programmes efficaces, particulièrement chez les populations les plus touchées. Les objectifs particuliers des centres sont les suivants :
- favoriser la coordination des efforts de recherche par la création et le soutien d'un réseau de centres de collaboration pour le développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida, d'hépatite C et d'autres ITSS;
- mettre sur pied ou renforcer une infrastructure de grande qualité pour la recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de permettre aux chercheurs canadiens sur le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS de réaliser de la recherche concertée novatrice de haute qualité;
- favoriser les initiatives de formation et de mentorat en recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de renforcer la capacité des stagiaires;
- accélérer l'application et l'utilisation des connaissances et la mise en œuvre de pratiques, de politiques et de programmes fondés sur des données probantes au moyen de modèles d'application des connaissances intégrée et de stratégies novatrices qui font participer les intervenants et les partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires, les cliniciens, les responsables des politiques et les réseaux pertinents).
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
150729
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
150725
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
4 818 015,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres de recherche VIH/sida, hépatite C et ITSS - populations autochtones
151156
Les centres de recherche sur le VIH/sida, l'hépatite C et autres ITSS devraient permettre d'améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS ou à risque, ainsi que leur accès aux services et aux programmes efficaces, particulièrement chez les populations les plus touchées. Les objectifs particuliers des centres sont les suivants :
- favoriser la coordination des efforts de recherche par la création et le soutien d'un réseau de centres de collaboration pour le développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida, d'hépatite C et d'autres ITSS;
- mettre sur pied ou renforcer une infrastructure de grande qualité pour la recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de permettre aux chercheurs canadiens sur le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS de réaliser de la recherche concertée novatrice de haute qualité;
- favoriser les initiatives de formation et de mentorat en recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de renforcer la capacité des stagiaires;
- accélérer l'application et l'utilisation des connaissances et la mise en œuvre de pratiques, de politiques et de programmes fondés sur des données probantes au moyen de modèles d'application des connaissances intégrée et de stratégies novatrices qui font participer les intervenants et les partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires, les cliniciens, les responsables des politiques et les réseaux pertinents).
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
150720
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
150716
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
150721
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
4 818 015,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres de recherche sur le VIH/sida, l’hépatite C et autres ITSS
150578
Les centres de recherche sur le VIH/sida, l'hépatite C et autres ITSS devraient permettre d'améliorer la santé des personnes vivant avec le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS ou à risque, ainsi que leur accès aux services et aux programmes efficaces, particulièrement chez les populations les plus touchées. Les objectifs particuliers des centres sont les suivants :
- favoriser la coordination des efforts de recherche par la création et le soutien d'un réseau de centres de collaboration pour le développement de la recherche sur la santé des populations et les services de santé en matière de VIH/sida, d'hépatite C et d'autres ITSS;
- mettre sur pied ou renforcer une infrastructure de grande qualité pour la recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de permettre aux chercheurs canadiens sur le VIH, l'hépatite C ou d'autres ITSS de réaliser de la recherche concertée novatrice de haute qualité;
- favoriser les initiatives de formation et de mentorat en recherche sur la science de la mise en œuvre, les services de santé et la santé des populations afin de renforcer la capacité des stagiaires;
- accélérer l'application et l'utilisation des connaissances et la mise en œuvre de pratiques, de politiques et de programmes fondés sur des données probantes au moyen de modèles d'application des connaissances intégrée et de stratégies novatrices qui font participer les intervenants et les partenaires (y compris des personnes vivant avec le VIH, les organisations communautaires, les cliniciens, les responsables des politiques et les réseaux pertinents).
6 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
150730
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
40 000,00 $
1 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur : prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - autochtone
147982
La possibilité de financement devrait permettre :
- d'appuyer les partenariats entre la communauté touchée par le VIH au Canada et des chercheurs pour faciliter la réalisation de travaux de recherche communautaire;
de favoriser l'élaboration de futures demandes de subventions de recherche communautaire plus détaillées.
Voici des exemples d'activités qui peuvent être menées dans le cadre de cette possibilité de financement sans toutefois s'y limiter :Facilitation du dialogue entre les communautés et les chercheurs en vue d'établir des partenariats de recherche;
- Ateliers pour concevoir un projet de recherche ou rédiger une proposition en vue d'une future subvention de recherche communautaire;
- Planification et réalisation de projets pilotes ou d'études de faisabilité pour la production de données préliminaires et la validation de concept;
- Élaboration ou validation de nouvelles inventions ou méthodes, ou encore de nouveaux outils, protocoles, modèles théoriques ou cadres de travail.