Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
« SmartEvent »
930191
SmartEvent, une plate-forme SaaS (Logiciel en tant que service) pilotée par les connaissances, qui permettra à Intellitix de former une nouvelle catégorie dans une industrie événementielle en direct extrêmement fragmentée. La plate-forme permettra à ses clients de créer des « événements intelligents » en connectant les énormes quantités de données générées et collectées, et de transformer ces données en facteurs clés pour atteindre des objectifs commerciaux.
20 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Projet 2019 - Marquage de JobAdX
930272
JobAdX est en pleine croissance et planifie une poussée majeure sur les activités de vente et de marketing. Ce projet travaillera à la création d'un plan de marketing pour 2019 et 2020.
600 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une plate-forme technologique amorphe
930750
Les problèmes qui n'ont pas été abordés aussi largement dans les appareils électriques sont liés aux matériaux. Cogent Power Inc. a l'intention de fournir des solutions d'efficacité énergétique en utilisant des matériaux amorphes. Ce matériau sera utilisé dans les appareils électriques et optimisera l'efficacité tout en économisant sur le coût total. De plus, ce projet permettra de développer des procédés de fabrication qui améliorent la conception et le rendement des produits.
150 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du Programme d'investissement en capital de risque de VentureLAB
930813
Le programme aidera les PME du secteur de la technologie à mobiliser des capitaux pour leur permettre de croître et de prendre de l'expansion à l'échelle mondiale, de créer de nouveaux emplois et de renforcer l'avantage concurrentiel du Canada.
177 500,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Caméra portable « Incite»
927541
RF Wireless Systems Inc. a développé une gamme de caméras portables pour les événements sportifs et de divertissement en direct. L'appareil offre une variété de fonctionnalités, qui ne ressemble à aucune autre caméra portable sur le marché aujourd'hui. Ce projet s'inspirera du modèle bêta et développera la technologie pour d'autres sports.
140 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
SME access to Alberta Manufacturing & Fabrication Innovation (AMFI) program
928724
Provide technical advice through AMFI to SMEs in the metal manufacturing industry.
230 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Regulated Fishery Enforcement Tool (RFET)
928860
This project will design/develop a regulated fishery enforcement tool. This visual/GUI tool includes a tablet/app (with Augmented Reality) and utilizes long-range BT technologies, to monitor, query and configure Navcast vessel monitoring devices installed on small scale fisheries boats.
30 000,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ
929084
Ce projet permettra à une jeune personne de travailler avec notre équipe technologique pour aider au développement de notre suite d'applications r360.
49 500,00 $
1 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement de logiciels d'intelligence artificielle médicale et stratégie de conformité réglementaire
929145
L'objectif du projet est de développer une feuille de route des produits et une stratégie de conformité réglementaire pour l'approbation des logiciels médicaux dans les régions clés afin de permettre la commercialisation du logiciel de segmentation de l'imagerie médicale de Limbus AI.
350 000,00 $
1 juin 2019
gouvernement
1920-NR-000415
1920-NR-000415
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)