Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 539 168,00 $
20 août 2019
organisme à but lucratif
000015566
000015566
Accroître la capacité opérationnelle pour favoriser le développement des tech. d'automatisation industrielle et les ventes
50 000,00 $
20 août 2019
Projet 45
4 531 686,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'infrastructure réglementaire nucléaire en Amérique latine - phase 2
7410340 P007384001
L'AIEA fournira une assistance technique complète dans 15 États d'Amérique latine et des Caraïbes (Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay) à développer et / ou à renforcer leurs infrastructures réglementaires nationales respectives en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection.
22 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG AMI MIARINTSOA
16706
Appui à l’Autonomisation des Femmes et Filles en rapprochant les points d’Accès à l’Eau (AFAE) III au niveau de 4 villages de la Commune Rurale de Kiangara à Madagascar.
31 750,00 $
19 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Anticiper les défis de la défense en Asie-Pacifique : Le Canada en tant que nation du Pacifique
Le demandeur cherche à obtenir des fonds pour élaborer des exposés de principe, organiser une conférence à Ottawa en février 2020 et publier un livre vert sur l’environnement de sécurité en Asie-Pacifique et ses conséquences pour la défense canadienne. Il examinerait également la manière dont les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Corée et la Nouvelle-Zélande peuvent coopérer pour faire progresser la paix et la sécurité dans la région Asie-Pacifique.
10 908,00 $
19 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L’intégration des femmes dans les forces armées : Optimiser le cycle de carrière des FAC
Le projet proposé consiste en un examen systématique de l’évolution des relations entre les sexes au sein des FAC, en mettant l’accent sur les différentes phases du cycle de carrière militaire, afin d’évaluer les initiatives politiques mises en œuvre au Canada et ailleurs afin de comprendre les conditions dans lesquelles elles réussissent à recruter, à maintenir en poste et à mieux intégrer les femmes dans les forces armées.
49 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’approvisionnement de matériel de la défense : Harmoniser les intérêts du gouvernement et de l’industrie au cours du processus d’approvisionnement
Le projet propose de tirer parti de l’expertise de trois cadres supérieurs indépendants de l’industrie de la défense pour produire un livre blanc sur la manière d’améliorer le processus d’approvisionnement de la Défense nationale. Le document décrira la motivation des entreprises de défense et recommandera des stratégies pour mieux aligner les intérêts du gouvernement et de l’industrie sur la base des indicateurs de réussite utilisés par l’industrie.
10 000,00 $
19 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutenir le projet de portail Hommage aux femmes militaires pour la prochaine génération de chercheurs en défense et sécurité
Le demandeur propose d'élaborer une possibilité de communication en ligne améliorée pour les étudiants et les universitaires ayant un intérêt pour la défense et la sécurité via le projet de portail Hommage aux femmes militaires de l'Université Queens. Ce portail permettra au gouvernement du Canada, ainsi qu'aux organisations de défense et de sécurité d'appuyer les chercheurs de la prochaine génération. Cela aidera à préciser davantage d'informations de la « prochaine génération » sur les défis en matière de politiques du MINDS.
50 000,00 $
19 août 2019
Soutenir la capacité des organisations autochtones nationales à s'engager dans la conservation
50 000,00 $
19 août 2019
Soutenir la capacité des organisations autochtones nationales à s'engager dans la conservation