Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 606,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
10 303 059,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
-1 725,00 $
4 mars 2025
gouvernement
2425-HQ-000036
2425-HQ-000036
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
69 753,60 $
4 mars 2025
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Robert Gibson, PhD (payé à l’Université de Waterloo), pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
5 000,00 $
4 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Tataskweyak pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory.
19 255 827,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000164
2425-HQ-000164
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 200,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
ChampionX Canada ULC. - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0523
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
6 308,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
374872 Ontario Ltd dba Transport Sales & Services - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique
GFP-0526
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 474,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Connors Transfer Limited - Subvention pour Modernisations
GFP-0496
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
150 000,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
IMARS-P2-09
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).