Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-043-ATL
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de la gestion d'une gamme de programmes de promotion, notamment des événements, des profils de fermiers, des campagnes de relations avec les médias ou avec le public, des comptes de médias sociaux et la publication d'un bulletin électronique.
43 209,00 $
19 août 2019
gouvernement
Plan de mise en œuvre stratégique du Maritime Beef Council
RCP-007
L'objectif de ce projet vise à créer des possibilités de perfectionnement professionnel pour l’industrie du bœuf des Maritimes en permettant aux producteurs intéressés d’améliorer leurs connaissances sur la production de bœuf ainsi que leur capacité de transférer leurs compétences et leur savoir. Ce projet aborde les composantes de la stratégie MBC plus large visant à accroître les opportunités de marché et à renforcer le professionnalisme du secteur par l'éducation et la formation, le renforcement de la collaboration, le développement des capacités et la mise en œuvre d'initiatives de traçabilité.
4 531 686,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de l'infrastructure réglementaire nucléaire en Amérique latine - phase 2
7410340 P007384001
L'AIEA fournira une assistance technique complète dans 15 États d'Amérique latine et des Caraïbes (Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay) à développer et / ou à renforcer leurs infrastructures réglementaires nationales respectives en matière de sécurité nucléaire et de radioprotection.
22 000,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG AMI MIARINTSOA
16706
Appui à l’Autonomisation des Femmes et Filles en rapprochant les points d’Accès à l’Eau (AFAE) III au niveau de 4 villages de la Commune Rurale de Kiangara à Madagascar.
22 838,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15818
Renforcer la capacité de la société civile à plaider pour un plus grand respect des droits des femmes à Aceh, en Indonésie, au moyen d’ateliers et de campagnes de promotion
7 700,00 $
19 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15769
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
27 996,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15725
Lutter contre le chômage des jeunes en Namibie par la formation professionnelle en horticulture.
24 984,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15721
Renforcer la participation communautaire à la promotion de la paix et de la sécurité par la prévention des conflits intercommunautaires, des violences électorales et la radicalisation des jeunes dans 10 communes de la région des Hauts-Bassins du Burkina Faso.
24 981,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15720
Accroître l’autonomisation économique de 20 femmes productrices maraîchères de Bogoya au moyen de la formation, l’équipement et le soutien à la diversification de leurs activités économiques.
21 596,00 $
19 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15718
Contribuer à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix dans la commune de Garango au Burkina Faso.