Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 146 221,11 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Capture et utilisation du carbone (CCU) - Pour une variante à la production du ciment
1029654
La demande de solutions de construction capables de répondre aux défis de résilience d'un climat de plus en plus imprévisible et régulièrement marqué par des événements météorologiques extrêmes s'accélère.
Ces événements suscitent une demande d'enveloppes et de matériaux de construction à base de ciment qui sont difficiles à concurrencer en termes de résilience, mais qui vont à l'encontre des objectifs climatiques de décarbonisation. Sans une source nord-américaine de ciment à faible empreinte carbone, capable de remplacer le ciment traditionnel ou les cimenteries alternatives d'origine asiatique, il sera impossible d'obtenir des réductions significatives des émissions de GES. En outre, la sécurité des chaînes d'approvisionnement et l'avantage canadien des saumures pompées disponibles ne seront pas exploités.
Le projet de ZS2 consiste en une usine de capture et d'utilisation du carbone pour le captage direct à l'air libre de ciment de magnésium à partir d'eau salée. Il s'agit de démontrer un processus de fabrication continu à l'échelle pilote, utilisant une technologie en instance de brevet et une matière première de biomasse, pour produire du charbon actif de qualité électrolytique au Canada. Le processus de production utilise une matière première de biomasse renouvelable (la lignine), un déchet de l'industrie nationale des pâtes et papiers. Il en résulte un produit à haute valeur ajoutée qui offre des capacités structurelles supérieures à celles des concurrents, favorise une économie durable et circulaire, fournit une chaîne d'approvisionnement nationale sûre et élimine l'approvisionnement à l'étranger, réduisant ainsi la consommation de carburant et les émissions de GES.
480 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Mise à échelle d'un noyau en alliages à mémoire de forme pour moteur thermique
1029661
Notre technologie pourrait réduire les émissions de GES de plus de 1 Gt d'éq. CO2/année d'ici 2050, ce qui équivaudrait à éliminer toutes les voitures de la planète!
657 547,00 $
4 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Algorithmes quantiques évolués pour les batteries aux ions de lithium
1027858
Le but du projet consiste à concevoir des algorithmes quantiques novateurs pour étudier la dynamique du comportement chimique des batteries aux ions de lithium, c’est-à-dire les réactions chimiques et les phénomènes comme la délithiation, le transport d’ions et la formation d’une interphase solide-électrolyte. Le projet se concentrera sur la dynamique en tant qu’application naturelle des ordinateurs quantiques, une approche prometteuse qui pourrait surpasser les approches classiques avec lesquelles il est difficile de simuler l’évolution des systèmes quantiques dans le temps. Ce domaine n’a pas encore été exploré et s’avère un terrain fertile pour les innovations et les percées scientifiques.
3 834 565,56 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Amplificateur de puissance intelligent pour les ondes millimétriques
1029011
Bonsai Micro est une société fournissant des protocoles d'interface mmWave, spécialisée dans les amplificateurs de puissance à haut rendement. Celle-ci possède une expertise en conception RF/mmWave, en apprentissage automatique, en DSP et en circuits à signaux mixtes. Basée à Vancouver, en Colombie-Britannique, elle est dirigée par une équipe de spécialistes chevronné·e·s de l'industrie.
2 266 848,99 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement du Grid3.0: The InterGrid
1029012
eCAMION entrevoit le réseau 3.0 : l'Intergrid, un réseau électrique avancé composé de ressources énergétiques distribuées (DER) interconnectées et contrôlées par le biais d'un réseau virtuel utilisant la technologie LTE+/5G. Ce réseau intelligent permettra l'automatisation, la gestion avancée du réseau, le diagnostic et la maintenance proactive de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. S'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA), le réseau 3.0 fonctionnera comme une infrastructure auto-réparatrice, distribuant efficacement l'énergie au sein du réseau électrique pour compenser les pics de demande d'électricité.
Pour développer ce réseau innovant, eCAMION se concentre sur trois domaines clés : des convertisseurs modulaires ultra-efficaces pour une densité de puissance élevée, une gestion thermique optimisée pour l'électronique (convertisseur de puissance et cellules lithium-ion), et l'utilisation de réseaux 5G/LTE+ et de l'IA pour un contrôle et une prise de décision sans faille. Le réseau 3.0 vise à relever les défis qui entravent l'adoption massive des VE, tels que l'inadéquation de l'infrastructure de charge et la résilience du réseau. En transformant le paysage de la recharge des VE, le Grid 3.0 d'eCAMION ouvrira la voie à un avenir plus durable et décarboné dans le domaine des transports.
370 486,01 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Optimisation et validation de FibrePlate 2 pour une commercialisation réussie
1029014
Les membranes de Fibracast sont conçues de manière à réduire les polluants dans l’eau et dans l’atmosphère, ainsi que les polluants liés à l’énergie.
251 446,96 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement de la technologie GraphPureTM
1029016
Les piles au lithium-ion (PLI) dominent le marché des véhicules électriques (VE) et nécessitent du graphite de haute pureté pour fonctionner. À mesure que la demande de VE augmente, on prévoit un déficit d'approvisionnement en graphite de 3 millions de tonnes d'ici 2029. Avec le soutien de TDDC, Green Graphite Technologies (GGT) commercialisera le processus durable le plus rentable et le plus respectueux de l'environnement pour transformer le graphite naturel en paillettes en graphite LiB de grande pureté. Cette usine de démonstration à l'échelle industrielle sera utilisée pour concevoir des ensembles technologiques modulaires standard en vue d'un déploiement commercial rapide.
En tant que fournisseur de technologie, GGT accordera une licence pour sa technologie GraphPureTM en instance de brevet à tous les mineurs de GNF. Avec 10 modules qui devraient être opérationnels dans les 5 ans suivant la commercialisation, l'impact sur la réduction des émissions de CO2 est de 2,1 millions de tonnes par an. L'équipe multidisciplinaire de spécialistes de l'industrie de GGT est convaincue que la technologie GraphPureTM peut être démontrée à l'échelle industrielle en moins de 5 ans, au profit de plusieurs exploitants canadiens de mines de graphite.
13 380 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'estimation de la réduction des émissions de GES dans les intersections numériques
1029018
Les transports sont responsables de 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Les voitures particulières et les camions légers sont la cause de près de la moitié de ces émissions, principalement sous la forme de dioxyde de carbone (C02). Les embouteillages font également partie du problème. Une étude réalisée en 2009 par l'université de Californie a montré que la réduction des embouteillages - en maintenant la circulation à des vitesses modérées et en fluidifiant le trafic de manière à réduire les accélérations et les décélérations - peut réduire d'environ 30 % les émissions de C02 dues à la circulation des véhicules.
Ce projet permettra de mettre en place une infrastructure moderne de signalisation routière utilisant des technologies numériques capables d'optimiser la synchronisation des feux de circulation afin de réduire les embouteillages et les émissions de GES de serre qu'ils provoquent. Il créera également une norme mondiale pour quantifier les réductions d'émissions de GES qui en résultent, ce qui permettra aux villes de mesurer la contribution de l'amélioration de la circulation à la réalisation des objectifs de réduction des GES du Canada.
115 955,43 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Red Leaf Pulp Project Design and Development
1029019
Red Leaf Pulp (RLP) développe une installation unique en son genre en Saskatchewan. Celle-ci transformera les déchets de paille de blé en une fibre renouvelable qui pourra être utilisée dans le papier conventionnel et les produits d'emballage afin de remplacer le plastique et le polystyrène. RLP a mis au point un nouveau procédé de réduction en pâte non ligneuse qui sera modulable et permettra une meilleure utilisation d'une ressource naturelle abondante et facilement disponible. Le processus propriétaire de RLP créera un modèle commercial circulaire et durable en établissant une voie de production de pâte à papier à faible teneur en carbone tout en créant de l'énergie renouvelable pour les besoins de la récolte et de la fabrication à partir de ses sous-produits. L'installation ne nécessitera aucun changement dans l'utilisation des terres existantes, maintiendra la biodiversité et soutiendra la chaîne alimentaire existante. Le projet apportera une valeur sociale, économique et environnementale aux Prairies et développera l'expertise canadienne en matière d'ingénierie et de technologie.
797 070,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Module de charge rapide de 40 kW DC
1029021
SMPC Technologies est une société basée à Vancouver qui conçoit et fabrique des produits pour l'industrie des véhicules électriques. L'entreprise est spécialisée dans l'électronique de puissance à haut rendement utilisée sur les groupes motopropulseurs des VE et l'infrastructure hors bord nécessaire pour les alimenter. SMPC travaille à l'introduction d'un nouveau module qui permettrait un déploiement plus large de l'infrastructure de charge rapide en courant continu, qui est devenue le goulot d'étranglement de l'adoption exponentielle des VE.