Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Aide à la décision interactive pour la décarbonisation des bâtiments existants

Numéro de l’entente :

1029427

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Adaptis est une solution logicielle permettant d'automatiser et d'optimiser les projets d'adaptation des bâtiments (rénovation, modernisation, réutilisation adaptative, etc.) et la planification de la réutilisation des matériaux. Elle permet aux propriétaires de bâtiments existants, aux concepteur·rice·s et aux ingénieur·e·s de prendre des décisions éclairées pour décarboniser leurs bâtiments existants et réduire les coûts. Notre plateforme analyse l'état des bâtiments existants, génère une planification automatisée de la valeur de récupération des matériaux et de la déconstruction, des options de conception de la faisabilité de l'adaptation, et optimise la prise de décision en matière de performance environnementale et économique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

599 534,23 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du RoBird et mise à l'échelle commerciale des solutions intégrations technologiques pour les aéroports

Numéro de l’entente :

1029428

Durée : du 4 mars 2025 au 1 avr. 2026
Description :

AERIUM Analytics est une entreprise de technologie propre basée à Calgary qui utilise l'automatisation des données et l'analyse pour fournir des services de renseignement géospatial, d'inspection et de gestion de la faune grâce à ses technologies exclusives basées sur les drones.
AERIUM se concentre sur trois lignes de produits principales : la détection des débris de corps étrangers (FOD), l'analyse du marquage des pistes et la gestion de la faune par RoBird. Ces produits sont destinés à fournir à la clientèle des aéroports et du secteur de l'aviation des solutions plus efficaces, plus sûres et plus respectueuses de l'environnement. AERIUM se spécialise dans les solutions pour les industries hautement réglementées telles que l'aviation, l'énergie et la sylviculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3G5

204 870,39 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de transformation rapide des déchets organiques en engrais grâce à l'automatisation des processus et de l'IA pour une digestion aérobie optimale

Numéro de l’entente :

1029432

Durée : du 4 mars 2025 au 30 avr. 2026
Description :

La plupart des villes produisent plus de déchets organiques qu'elles ne peuvent en traiter, les laissant pourrir dans les décharges et générer des gaz à effet de serre. La technologie d'Anaconda offre une solution abordable et durable d'infrastructure des déchets organiques qui prend les déchets alimentaires et les convertit en engrais organique - le tout en moins de 10 jours. De plus, notre procédé est peu odorant, ce qui permet de traiter les déchets organiques à proximité de leur source.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 4E6

898 371,65 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de la production de 200 kg/jour d'Aurora Hydrogen

Numéro de l’entente :

1029436

Durée : du 4 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Aurora Hydrogen développe une technologie qui utilise l'énergie efficace des micro-ondes pour chauffer le gaz naturel en l'absence d'oxygène et d'eau (pyrolyse) afin de produire de l'hydrogène et du carbone solide tout en évitant la production de CO2. La technologie est hautement évolutive et modulaire, les unités peuvent être installées partout où il y a du gaz naturel et de l'électricité, et le processus ne consomme pas d'eau. La production d'hydrogène à l'aide de la technologie d'Aurora pourrait réduire les émissions mondiales de CO2 de plus de 900 millions de tonnes par an.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3M5

622 000,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et démonstration d'un système numérisé de traitement des eaux usées de deuxième génération

Numéro de l’entente :

1029438

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Axine Water Technologies développe un système d'oxydation électrochimique de nouvelle génération pour le traitement sur site des polluants pharmaceutiques toxiques et non biodégradables dans les eaux usées de fabrication. L'objectif est de favoriser la mise à l'échelle et la croissance sur les marchés internationaux. Ce nouveau système combinera les progrès de la science des matériaux et de la conception matérielle avec l'automatisation numérique, l'analyse des données et l'apprentissage automatique afin de fournir une amélioration progressive de l'efficacité, de la performance, de la vérification, de l'automatisation et de la réduction des coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

482 632,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion intégrée des eaux de pluie pour mieux lutter contre les changements climatiques

Numéro de l’entente :

1029439

Durée : du 4 mars 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Béton Brunet offre depuis plus de quatre-vingt-dix ans des produits de haute qualité pour la construction d'infrastructures municipales, commerciales et industrielles. Notre division spécialisée dans la gestion des eaux pluviales développe et fabrique de façon rigoureuse des produits pour le contrôle de la qualité des eaux de ruissellement ainsi que pour la maîtrise des volumes additionnels. Elle s'appuie sur une équipe multidisciplinaire de chercheurs et de professionnels en hydraulique, aménagement et environnement. 

Avec l'appui de TDDC, Béton Brunet offrira la première solution commerciale pour la gestion intégrée des eaux pluviales pour réduire la quantité d'eau de ruissellement et en accroitre la qualité tout en réduisant les îlots de chaleurs et les impacts des changements climatiques sur les communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6S 1C2

303 004,47 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Evaluation d'une technologie de detection de la legionelle sur site pour la surveillance de la qualite microbienne de l'eau dans les tours de refroidissement et sur l'efficacite du traitement aux biocides

Numéro de l’entente :

1029441

Durée : du 4 mars 2025 au 30 juin 2026
Description :

BioAlert Solutions fournit aux propriétaires et aux gestionnaires d'établissements une solution fiable, efficace et durable à la menace de contamination à la légionelle dans leurs tours de refroidissement et autres systèmes d’eau chaude. L’entreprise a mis au point un appareil industriel automatisé de détection de la légionelle dans l’eau. Cette façon de procéder permet un suivi en continu du niveau de la bactérie, ce qui, en retour, permet aux propriétaires et gestionnaires d’établissements d’être proactifs dans le traitement de leurs systèmes d’eau et d’avoir une paix d’esprit inégalée face à la menace qu’une épidémie de légionellose représente pour eux.

Grâce à notre technologie, nos clients sont en mesure de limiter les rejets d’eau liés au trop haut niveau de légionelle et ils peuvent administrer des quantités adéquates de produits chimiques dans leurs eaux, ce qui leur permet d’effectuer des économies substantielles et de limiter leur impact environnemental.

Le projet entrepris avec TDDC permet le déploiement à grande échelle de notre technologie, ce qui soutient notre démarche scientifique, car nous allons ainsi avoir acces a une quantité et a une qualité de données que nous n'aurions pas pu obtenir autrement. Ce partenariat nous donne donc l'opportunité d'améliorer notre offre et de documenter les retombées économiques et environnementales de notre solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1E 0M8

1 440 224,37 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de démonstration commerciale de charbon superactivé AdvEn avec une capacité de 300 t/an

Numéro de l’entente :

1029445

Durée : du 4 mars 2025 au 31 déc. 2025
Description :

AdvEn a mis au point une recette et un processus de production exclusifs pour le charbon actif à haute performance, sous la marque « ASAC » (AdvEn Super Activated Carbon). Il présente des caractéristiques de performance record associées à un rapport coût-efficacité compétitif par rapport aux principaux produits commerciaux actuels. Il a de nombreuses applications, dont la plus immédiate est la construction de dispositifs de stockage d'énergie tels que les supercondensateurs (SC). En 2011, Elon Musk a prédit que « les supercondensateurs, et non les batteries, seraient la percée pour les véhicules électriques ».
Notre usine pilote est opérationnelle depuis 4 ans, produisant des ASAC à une capacité annuelle équivalente de 5 à 10 tonnes, à partir d'asphaltènes et de résidus de raffinerie (LC Finer Bottom - sous-produits de la valorisation partielle du bitume), de déchets agricoles, de déchets plastiques et même de bitume brut. Dans le cadre du projet actuel, AdvEn cherche à obtenir le soutien du gouvernement pour construire sa première usine de démonstration commerciale d'une capacité de 300 tonnes par an.
La technologie ASAC est la méthode la plus durable pour produire du CA haut de gamme. Elle permet de réduire considérablement l'empreinte des gaz à effet de serre et l'intensité énergétique globale. Plus précisément, les avantages résultent des éléments suivants : (1) aucune émission directe de CO2 ; (2) des températures de production réduites et l'élimination des acides forts/bases très dangereux qui sont généralement utilisés dans tous les autres processus de fabrication de CA aujourd'hui ; (3) une réduction de la production de polluants et des émissions de GES par la capture et l'utilisation des sous-produits/résidus d'hydrocarbures, l'épuration des émissions résiduelles et le recyclage des produits chimiques et de l'eau utilisés dans le processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E5

948 148,95 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de CO2 et de laitier d'acier usagé pour produire un substitut de ciment à haute performance

Numéro de l’entente :

1029454

Durée : du 4 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Notre nouvelle plateforme technologique permet de réaliser de nouvelles avancées en matière de résistance et de durabilité pour les substituts du ciment. En stockant de manière permanente le CO2 dans les sous-produits industriels et les matériaux naturels - provenant des usines de charbon, de la fabrication du verre, des sites miniers et autres - nous améliorons les performances et réduisons les émissions. Nous travaillons directement avec les producteurs de ciment et de béton afin d'utiliser le CO2 qu'ils capturent déjà sur place pour nos processus. Nous réduisons également les émissions de CO2 de second ordre en éliminant la nécessité d'importer des matières premières coûteuses de l'étranger et en utilisant des déchets locaux, tels que le laitier d'acier. Les matériaux cimentaire supplémentaires (MSC) de Carbon Upcycling réduisent la quantité de ciment utilisée dans la production de béton jusqu'à 20 %.

Plus précisément, dans le cadre de ce projet, nous déploierons notre réacteur de 50 tonnes par jour dans le but de passer à un réacteur de 200 tonnes par jour qui utilise les déchets de laitier d'acier et les émissions de CO2 pour un stockage permanent. Cela permet de créer un MSC plus solide et plus durable. Le soutien de TDDC à ce projet permettra à l'industrie canadienne du ciment et du béton d'atteindre plus rapidement son objectif d'être net-zéro d'ici 2050. Grâce à l'appui de TDDC, nous sommes en bonne voie de déployer le projet dans les 16 usines de béton du Canada, ce qui se traduirait par des économies de 39,4 millions de tonnes d'équivalent CO2. Le soutien de TDDC se traduit par un environnement plus sain et plus propre pour tous les Canadien·ne·s.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

196 500,00 $

4 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la production de nanofibres de carbone à partir de gaz à effet de serre

Numéro de l’entente :

1029469

Durée : du 4 mars 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise Carbonova commercialise un procédé chimique qui utilise des gaz à effet de serre et du gaz naturel comme matières premières pour produire des nanofibres de carbone économiques et durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Technologies propres
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5G3