Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
167 840,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073023
600073023
Étude de faisabilité : le projet vise à réaliser des études stratégiques pour le reconditionnement des installations portuaires du parc industriel de Sorel-Tracy.
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
5 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le Projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
140 000,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
47 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Revitaliser les pratiques agricoles dans le Nord
1026935
Dans le cadre de ce projet, on examinera comment restaurer les vieilles pratiques agricoles à la ferme expérimentale près de Haines Junction, au Yukon, et les adapter en fonction des difficultés que les Premières Nations Champagne et Aishinik (PNCA), mais aussi la population nordique dans son ensemble, doivent surmonter face à la pénurie d’aliments et au réchauffement climatique. Pour cela, on fouillera dans les archives, recueillera des données et s’entretiendra avec les Aînés afin de rassembler les connaissances ancestrales sur la façon dont on cultivait la terre autrefois. Les principales questions auxquelles on souhaite répondre sont les suivantes : que cultivait-on (la pomme de terre Yukon Gold, par exemple) et de quelle façon les anciennes méthodes permettraient-elles d’accroître la production d’aliments de nos jours? Le projet s’intéressera aussi à la propagation des espèces envahissantes introduites dans le passé, comme la luzerne en faux, et à leurs répercussions actuelles sur l’environnement. Le but ultime consiste à tirer des enseignements des données historiques et du savoir collectif pour pérenniser l’agriculture et contribuer à la sécurité alimentaire dans le contexte du changement climatique. Les recherches se dérouleront surtout à Haines Junction, au Yukon, où se trouvait naguère la ferme expérimentale et elles nécessiteront le concours des Autochtones du Nord, principalement les Aînés et les jeunes des PNCA. Les premiers orienteront les recherches en expliquant ce qu’ils savent des méthodes culturales du passé, afin de relayer ces connaissances ancestrales aux générations plus jeunes et de les appliquer aux problèmes contemporains. L’importance du projet réside dans la manière dont il contribuera à améliorer la sécurité alimentaire, à accroître la résilience aux effets du changement climatique et à faire en sorte qu’on préserve l’histoire et le savoir communs, et qu’on s’en serve pour forger un avenir plus durable.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Membre de l’équipe EIAIO : Vente au détail, emballage et opérations
1027431
Ce rôle pour une personne récemment diplômée qualifiée consiste à accomplir des tâches quotidiennes pour répondre aux besoins de cochu en matière de vente au détail, d’emballage et d’opérations, et à recueillir des informations sur les flux de travail. Le poste se concentre sur l’identification des occasions d’intégration de l’IA, l’optimisation de la saisie des données et la rationalisation des processus. Les responsabilités comprennent la collecte et l’organisation des données, l’identification des goulots d’étranglement, la proposition d’améliorations basées sur l’IA et la garantie de la qualité des données. Cette personne collaborera avec diverses équipes pour résoudre les défis du système, proposer des solutions et aider à aligner les départements sur les objectifs du projet d’IA afin de créer une plateforme intégrée.
60 590,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Solution de formation - Projet pyrotechnique Drone Bomblet
1027578
HFI développe un nouveau simulateur de combat pour aider les troupes à s’adapter aux conditions toujours changeantes du champ de bataille.
150 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau
1027627
Ce projet s’appuie sur notre précédent projet d’IA pour construire une version d’entreprise du moteur d’évaluation des menaces de l’infrastructure réseau.