Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 634 977,76 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
La solution agroalimentaire durable de Cascadia Seaweed
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Cascadia Seaweed a pour objectif de construire une ferme d'algues à grande échelle afin de fournir un produit agroalimentaire durable.
Ce projet débouchera sur trois innovations clés :
1. Déployer une ferme océanique à grande échelle au Canada afin de cultiver suffisamment d'algues pour obtenir un produit agroalimentaire minimum viable.
2. Technologies de traitement des algues marines rentables, à faible consommation d'énergie et à haut rendement.
3. Un produit agroalimentaire durable testé
En ayant accès à des volumes importants d'algues rentables, le Canada peut commencer à répondre à la demande croissante de matières premières sans dépendre des marchés étrangers. Le Canada importe actuellement plus de 90 % des algues marines et la demande annuelle augmente d'environ 8 à 14 %. Les résultats du projet permettent aux entreprises canadiennes d'être compétitives en termes de coûts par rapport aux grands marchés étrangers, tout en luttant contre les changements climatiques, l'insécurité alimentaire et l'instabilité économique au Canada. La croissance des algues offre des avantages environnementaux significatifs, tels que la capture du carbone et la création d'habitats, et ces avantages augmentent avec la quantité d'algues cultivées. L'utilisation de la culture comme solution agroalimentaire présente d'autres avantages : elle accroît la résilience de l'industrie de l'élevage grâce à une myriade d'effets, tels que l'amélioration de l'indice de consommation (5 %), la réduction du méthane entérique (15 %) et la diminution de la dépendance à l'égard des cultures terrestres pour l'alimentation du bétail. L'amélioration de l'indice de consommation et de la qualité des produits rend cette solution économiquement viable pour les agriculteurs·rice·.
120 500,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Système d'injection de fond à composants multiples
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Le projet MCDIS de Challenger Technical Service est conçu pour éliminer les émissions fugitives de gaz à effet de serre qui se produisent dans les puits de pétrole et de gaz existants. Le système permettra d'améliorer considérablement le taux de réussite et la durée de vie d'une réparation de migration de gaz en introduisant de nouveaux équipements et de nouvelles méthodes d'intervention. Deux matériaux sont injectés séparément dans un puits de forage qui fuit, où ils réagissent et forment un joint permanent qui bloque la migration du gaz vers la surface. Challenger déploiera sa technologie avec les principaux exploitants de Calgary sur des puits existants dans toute l'Alberta. Cette technologie devrait permettre d'éliminer 35 102 tonnes de CO2e par an d'ici à 2030. Challenger a reçu un financement de l'ERA ainsi qu'une aide de la PTAC et de CanERIC pour développer et commercialiser le projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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4 mars 2025
organisme à but lucratif
Déploiement du projet
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Fondée en 2019, CRT est une jeune entreprise canadienne de technologies propres, possédant le statut « Pending B Corp », dont la mission est de permettre la réutilisation à l'infini du caoutchouc dans le monde. À l'échelle mondiale, 20 millions de tonnes de caoutchouc sont utilisées chaque année pour fabriquer de nouveaux pneus, et la majorité est finalement mise en décharge ou utilisée dans des applications de faible qualité à la fin de leur vie. Le processus exclusif de CRT convertit les pneus industriels en fin de vie en caoutchouc naturel de récupération de haute qualité qui peut être substitué au caoutchouc naturel vierge. Une véritable solution circulaire de pneu à pneu. Notre produit de haute qualité, notre processus propre, notre réseau mondial de chaîne d'approvisionnement et notre solution entièrement traçable offrent aux fabricants de pneus une alternative durable au caoutchouc vierge à des niveaux de coûts stables et inférieurs, avec une empreinte carbone nettement plus faible. En 2023, CRT construira sa première installation commerciale en Alberta, tout en continuant à innover et à développer ses opérations mondiales pour atteindre une croissance significative.
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4 mars 2025
organisme à but lucratif
La plateforme solaire de Clir Renewables
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Le logiciel de données et d'analyse de Clir Renewables fournit des renseignements sur le rendement et les risques aux investisseur·euse·s dans les projets éoliens et solaires à l'échelle de l'entreprise. Cela permet d'améliorer les résultats et d'encourager d'autres investissements dans les énergies propres. La plateforme éolienne de l'entreprise est déjà un leader établi et est utilisée par les propriétaires sur plus de 20 GW de parcs éoliens à travers quatre continents. Avec le développement rapide des projets solaires à grande échelle, et l'expérience limitée de la main-d'œuvre, la plateforme solaire améliorée de Clir donnera aux investisseur·euse·s et aux équipes de gestion d'actifs les perspectives et les outils dont ils·elles ont besoin pour optimiser les rendements des projets solaires.
1 572 005,72 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démontrer la capacité de l'électro-oxydation avancée avec le système ECOTHOR®-AOP, intégré dans une solution clé en main, pour l’enlèvement des substances per- et polyfluoroalkyl (PFAS)
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Les alkyles perfluorés et polyfluorés, mieux connus sous l’acronyme anglais « PFAS » ont toujours été utilisés et rejetés dans l'environnement, principalement par le biais de l'utilisation de mousses extinctrices. Au niveau mondial, l’effet potentiel des PFAS sur l’être humain et l’environnement et leur capacité de migration, ont suscité de vives inquiétudes. Des études ont déjà montré leurs effets nocifs potentiels sur l’être humain. Certains PFAS (PFOA et PFOS) sont maintenant règlementés dans plusieurs pays du monde. D’autres normes sont à venir car les gouvernements travaillent sur des critères plus serrés et qui vont toucher plus de composés.
À l’heure actuelle, il n’existe aucune technologie économiquement viable avec un impact minimal sur l’environnement pour régler cette problématique.
Un processus d’électro-oxydation a été développé par E2Metrix pour dégrader les contaminants réfractaires persistants (connus sous « contaminants émergeants »), dont les PFAS. L'électro-oxydation avec ECOTHOR-AOP utilise des électrodes hautement conductrices, chimiquement inertes pour détruire efficacement ces contaminants. Le systeme est alimentée par de l'énergie solaire. Le controle se fait a distance et l'ajustement des parametres se fait automatiquement avec la plateforme E2net intégrée (IOT).
E2metrix propose une nouvelle approche clé en main, efficace, qui va permettre de réduire les couts de 90-95%.
87 436,80 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Real-time foodborne pathogen detection
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The aim of the project is to commercialize novel strain-specific bio-sensors capable of distinguishing low concentrations of pathogenic bacteria in near-real-time regime, implement a scalable manufacturing methodology for rapid pathogen detection sensors, and pilot the complete pathogen detection systems with 4-5 early adopters. The sensor technology will be developed alongside automated sampling and processing platform capable of independent operation at a food processing and water treatment plants. At the completion of the project the Kraken automated system will be able to intake, analyze, store, transmit data, and detect pathogenic bacteria at low concentrations, all in real time regime and with minimal to no human intervention. Ecoli Sense’s technology will prevent pathogen related food recalls throughout the supply chain by identifying the pathogen contamination during food processing and having food quality information in real-time. Ecoli Sense expects to commercialize its technology in protein and vegetables food processing sector in Canada and the World beginning in 2022. The cumulative environmental benefits, in Canada alone, over the 10 year period are estimated to be GHG emission reductions of over 22 megatonnes CO2e, water savings of over 6 billion m3, landfill avoidance of over 330 kilotonnes, agricultural land use savings of over 10 million hectares.
800 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Plate-forme canadienne de données et de cartes en haute définition
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Ecopia mise sur l’IA pour convertir des images de la Terre à haute résolution en cartes vectorielles haute définition. Ces représentations visuelles de la Terre constituent un élément d’information privilégié pour la prise de décisions d’envergure.
583 945,09 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Ventium Power : Systèmes évolués d'énergie éolienne
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Enedym est une entreprise canadienne à la pointe des moteurs électriques et des commandes. Sa technologie exclusive va révolutionner le déploiement des moteurs électriques dans la production d'énergie propre, les transports et les entraînements industriels. La technologie brevetée du moteur à réluctance commutée (moteur SRM) de l'entreprise offre des solutions robustes, très fiables et peu coûteuses à de nombreux secteurs, de la production d'énergie propre aux transports, en passant par les applications industrielles. Les moteurs à réluctance commutée n'utilisent pas d'aimants permanents, qui sont sensibles à la température de fonctionnement et nécessitent des matériaux à base de terres rares, avec les difficultés que cela implique dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
La technologie sera d'abord démontrée dans des applications éoliennes, dans le cadre d'un partenariat avec des exploitants, des fabricants et des installateurs d'éoliennes. Elle permettra de valider sa robustesse et sa fiabilité dans le contrôle des pales de turbines éoliennes, considérées comme un environnement difficile et où la fiabilité opérationnelle est essentielle. La fiabilité accrue des éoliennes permet de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant l'électricité produite à partir de combustibles fossiles par de l'énergie propre provenant d'installations existantes et futures. Le potentiel d'utilisation de ces moteurs dans d'autres secteurs est énorme et offre des avantages substantiels en matière de changements climatiques.
300 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
RECIRCUIT
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RECIRCUIT a développé et breveté un procédé novateur, efficace et économiquement viable pour recycler les matériaux critiques et stratégiques (MCS) des plaquettes de circuits imprimés (PCI). Grâce au développement en usine pilote, ce procédé va être raffiné et optimisé. Ainsi, en puisant dans la mine urbaine, la construction ici, à Montréal de la première usine commerciale de 5000 Tm/an visera la récupération des PCI jetées et récupérées par les réseaux existants pour revaloriser les MCS en utilisant un procédé hydrométallurgique générant peu de GES.
Grâce à SDTC, RECIRCUIT réalisera éventuellement la commercialisation de son procédé pour montrer qu’avec sa vision, il est possible de faire accéder à l’économie circulaire le plus possible de MCS récupérés des PCI afin de les réintroduire dans la chaîne de production partout dans le monde.
Grâce à un très haut taux d’efficacité d’extraction (95 %), RECIRCUIT agit en tant que pionnier en utilisant principalement l’hydrométallurgie pour recycler les PCI de grades bas et moyens afin d'en extraire les MCS. Ce procédé novateur vient contrer l'enfouissement ou l'exportation vers certains pays en voie de développement de ces déchets électroniques tout en préservant l'environnement, la santé des travailleurs et celle des citoyens.
472 750,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Libérer les super-pouvoirs des insectes - Mise à echelle d’Entosystem!
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Avec sa solution innovante valorisant les insectes, Entosystem met la nature au service de la nature afin de réduire l’empreinte carbone de l'agriculture conventionnelle. En réponse à un système alimentaire brisé, Entosystem va démontrer son procédé dans une économie circulaire efficace et rapide au sein de son usine commerciale en augmentant graduellement la transformation de quantités imposantes de matières organiques en une source de protéines de grande qualité et en un fertilisant biologique.