Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 927,90 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
419 128,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2019124
FW046-191021/1
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
758 449,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
2 954 371,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
717 500,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
758 448,70 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
75 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Huntsman Marine Science Centre-Marine Debris 21-22
FP894-19GC23
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
9 844,67 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Huntsman Marine Science Centre-Marine Debris 21-22
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
250 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de positionnement inertiel et précis instantané pour appareils mobiles
929158
Le projet proposé consiste à développer un logiciel de positionnement instantané et précis pour les applications d'appareils mobiles, qui se concentre sur le développement et l'implémentation de nouvelles méthodes et algorithmes pour traiter les mesures de phase des porteuses des appareils mobiles de prochaine génération pour permettre : (1) performances de positionnement géolocalisation et navigation par un système de satellites (GNSS) multi-constellations et multi-fréquences de précision du décimètre au sous-mètre ; (2) intégration GNSS et fusion multi capteurs pour un positionnement précis continu dans des environnements difficiles ; (3) bibliothèque de logiciels à exécuter sur appareils portables. Le développement du système logiciel est une réponse à la forte demande de l'industrie car PPI a été approché par les principaux fabricants de téléphones intelligents pour les aider à développer une capacité de localisation précise pour leurs appareils mobiles.
2 286 650,00 $
1 sept. 2019
Projet de conseils juridiques concernant le harcèlement sexuel en milieu de travail
10296056
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de la Colombie-Britannique.