Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
228 905,00 $
1 sept. 2019
Service de soutien aux familles Atikamekw de victimes assassinées et/ou disparues
9016146
Le bénéficiaire, en soutien des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées chez les Atikamekw Sipi, rencontrera les familles pour identifier leurs besoins et utilisera une approche adaptée à la culture Atikamekw. Un soutien moral et physchologique continu pendant leur rétablissement, et des trousses d’information seront fournies. Un site Web qui servira de source d'informations sur les services disponibles, les activités, les nouvelles et un bulletin mensuel sera créé. Dans le but de toucher le plus grand nombre de familles possible, des activités mensuelles seront organisées dans les communautés de Manawan, Opitciwan et Wemotaci, mais elles pourront également avoir lieu dans des villes où les Atikamekw ont émigré, telles que La Tuque, Joliette et Trois-Rivières.
998 679,00 $
1 sept. 2019
Lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10296394
L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
860 700,00 $
1 sept. 2019
Ligne téléphonique d'assistance juridique et ateliers à travers la province
10292011
L’aide juridique en matière pénale soutient les services juridiques offerts aux personnes économiquement défavorisées accusées d’infractions pénales graves et aux adolescents inculpés en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés soutient les services juridiques destinés aux personnes éligibles qui comparaissent lors de procédures d’immigration et de protection des réfugiés. Le programme d’aide juridique gère et finance également des cas d’avocats payés par l’État pour le compte du gouvernement fédéral, lorsque le tribunal ordonne au procureur général du Canada de fournir un avocat de la défense payé par l’État ou lorsque le Ministère rembourse les coûts des régimes d’aide juridique dans les procédures relatives à la sécurité nationale. De plus, le programme d’aide juridique offre un financement limité dans le temps aux services d’information et de conseils juridiques destinés aux personnes victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
Sensibilisation rurale et engagement des Autochtones
10615304
L'organisation fournira des services aux victimes autochtones d'exploitation sexuelle et de violence interpersonnelle habitants dans des collectivités rurales et isolées et sur réserve dans les régions rurales et éloignées du sud-est de la Saskatchewan.
194 462,00 $
1 sept. 2019
ManTalk2.0 - Augmentation des services aux victimes d’agression sexuelle s’identifiant au sexe masculin
10615099
L'organisme fournira une version de son groupe de soutien ManTalk, services de thérapie de groupe, qui sera disponible en ligne et accessible à la grandeur de la province pour les hommes victimes d'agression sexuelle et d'exploitation à l'extérieur d'Halifax à l'aide de la technologie de vidéoconférence. L'organisme produira aussi deux ressources promotionnelles décrivant le projet aux fins de distribution en ligne et sur support imprimé.
642 800,00 $
1 sept. 2019
Partager les meilleures pratiques de vulgarization et d'information juridiques en matière de lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10644567
Ce projet facilitera l'échange de connaissances et le partage des meilleures pratiques pour les organisations qui travaillent sur l'éducation et l'information juridiques publique concernant la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. Le projet offrira des formations et élaborera un site Web pour contenant les information sur les projets et initiatives à travers le Canada liés au harcèlement sexuel en milieu de travail, ce qui facilitera l'échange de connaissances sur le sujet. Deux conférences nationales rassembleront également les organisations et les parties prenantes pour partager les résultats des projets, soutenir l'identification et le partage des meilleures pratiques, et faciliter le développement de réseautage et de nouveaux partenariats.
357 964,00 $
1 sept. 2019
Projet de gestion intensive de cas pour la traite des personnes
10659801
L'organisation fournira une gestion de cas intensive pour répondre aux besoins complexes des victimes de la traite des personnes en attendant un traitement spécialisé, un logement sûr et une aide à la réintégration dans la communauté. L'organisation offrira également une formation sur le développement de plans d'action et de services aux victimes de la traite des personnes pour leurs agences partenaires.
Le programme Essentials
10662103
L'organisation offrira un programme pour les victimes de la traite de personnes, de l'exploitation sexuelle, les abus et la toxicomanie qui offre un logement sûr immédiat, un programme de compétences de vie de quatre mois et assistance client individualisée. Les objectifs du programme sont d'encourager la croissance, de renforcer la résilience et de donner aux participants les moyens de devenir des personnes indépendantes et en sécurité.
175 000,00 $
1 sept. 2019
Démarrage de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice
10705286
L'organisation entreprendra plusieurs activités vers le développement de l'Institut québécois de réforme du droit et de la justice. Pour faciliter l'accès à la justice au Québec, l'organisme entreprendra : des consultations avec des acteurs publics; des consultations publiques des citoyens; une enquête par sondage pour valider les orientations de l'Institut; et une étude opérationnelle sur les relations entre le monde juridique et le système de recherche.
797 954,00 $
1 sept. 2019
Ligne téléphonique d'assistance juridique et ateliers à travers la province
10292011
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexual en milieu de travail dans la province de l'Alberta.