Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 008 604,18 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Capteurs de sol BroadAcre
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La technologie Crop Sense d'EMS permet aux producteurs agricoles de suivre l'évolution de l'eau, des engrais et du carbone sur les vastes étendues de terres agricoles qui constituent les greniers du monde. Le Crop Sense est un capteur de sol révolutionnaire que les agronomes et les agriculteur·rice·s peuvent utiliser où ils·elles le souhaitent et aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux questions qui les préoccupent. Le système d'aide à la décision de EMS s'intègre parfaitement aux systèmes de gestion agricole actuels, ce qui permet aux producteur·rice·s d'optimiser la production alimentaire tout en réduisant au minimum les émissions de gaz à effet de serre et le ruissellement des engrais. En partenariat avec TDDC, EMS construit les capteurs de sol de demain qui constitueront un élément clé de l'ensemble des technologies d'agriculture durable nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant la rentabilité et la capacité de production des exploitations agricoles.
807 283,38 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Technologie de récupération des métaux à haute température (HTMR) conçue pour recycler les poussières des fours électriques à arc (EAFD) générées par l'industrie sidérurgique.
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La technologie de récupération des métaux à haute température (HTMR), propriété de Cobric, est conçue pour recycler les poussières des fours électriques à arc (EAFD) générées par l'industrie sidérurgique. Le processus est basé sur la thermoséparation du zinc des autres composants métalliques présents dans la matière première. L'application typique du HTMR est la récupération du zinc à partir de matières premières telles que la poussière de four à arc électrique, l'écume de zinc, les cendres de zinc et d'autres sources secondaires de zinc. Cette technologie s'inscrit dans le cadre des initiatives de l'industrie verte canadienne visant à mettre au point et à démontrer de nouvelles technologies de recyclage durable pour faire face aux défis du changement climatique, de la pureté de l'air, de la propreté de l'eau et de la salubrité des sols.
La technologie a le potentiel de démontrer des avantages environnementaux et économiques significatifs et quantifiables pour les aciéries qui génèrent des poussières de four électrique à arc contenant du zinc. Elle offrira aux aciéries une nouvelle possibilité de réutiliser/recycler les poussières d'aciérie électrique sur place ou à proximité immédiate de la production de l'aciérie, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle.
Cette technologie a un potentiel très élevé et constitue une opportunité intéressante pour ses utilisateur·rice·s finaux (aciéries et sociétés de services de recyclage). La démonstration et l'achèvement réussis de la technologie prototype HTMR fourniront un schéma directeur pour reproduire le processus ailleurs sur le marché mondial.
800 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Accélérer les avantages sur le plan de la durabilité de la fabrication additive
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La technologie de l'entreprise ouvre la porte vers une réduction du poids des véhicules et des aéronefs, ce qui permettra d'accroître les économies de carburant et d'atténuer les émissions de GES.
1 121 785,49 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Démonstration et déploiement à grande échelle de la technologie Excir
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Chaque année, le Canada produit environ 725 000 tonnes de déchets électroniques. Excir Works, de Calgary, dispose d'un procédé éprouvé, efficace et respectueux de l'environnement pour recycler l'or et les métaux contenus dans les déchets électroniques. Sa technologie permet de récupérer plus de 99 % de l'or ainsi que d'autres métaux précieux et communs contenus dans les déchets électroniques et les flux de déchets similaires, tels que les convertisseurs catalytiques.
Dans le cadre de ce projet, Excir Works va concevoir et fabriquer une unité pilote commerciale (ou usine) pour la technologie d'hydrométallurgie Excir. L'usine sera capable de fournir un traitement à haut débit des déchets électroniques et de valider la technologie à l'échelle commerciale.
Excir réalisera également des travaux de recherche et développement essentiels à l'échelle pré-commerciale et commerciale pour s'assurer que la technologie fonctionne à des échelles plus élevées et avec différents types de déchets électroniques, afin de réduire les risques liés à la mise à l'échelle et au déploiement du prototype commercial d'Excir.
6 143 843,93 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Commercialisation de systèmes de stockage d'énergie à long terme et à faible coût - Phase III
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e-Zinc est une entreprise de batteries zinc-air basée à Toronto. Son système de stockage d'énergie peut être jusqu'à 80 % moins cher que les systèmes lithium-ion comparables pour les applications de longue durée. Il est important de noter que ce système de stockage d'énergie peut fonctionner dans des climats froids et chauds et qu'il est fabriqué à partir de matériaux abondants et recyclables.
Le projet se tiendra sur le site éolien de Bull Creek d'Eurus Energy America Corporation (EEAC), dans le comté de Borden, au Texas (Bull Creek). Le programme pilote permettra de stocker la capacité de production éolienne excédentaire dans le système de batteries e-Zinc de Bull Creek. L'EEAC pourra ensuite utiliser l'énergie stockée pour alimenter les bâtiments de l'installation locale. Le système e-Zinc devrait stocker de l'énergie pendant 24 heures, soit un ordre de grandeur supérieur à celui des batteries classiques, et il est mieux adapté à l'intermittence de la production éolienne que les batteries traditionnelles. Le projet pilote permettra d'acquérir une expérience de première main de la technologie de rupture d'e-Zinc et pourrait déboucher sur de futures opportunités de fabrication, de chaîne d'approvisionnement et de commerce entre TTCI et e-Zinc. En outre, TTCI mettra à profit ses capacités uniques pour soutenir l'installation, l'intégration et l'exploitation et l'entretien du système.
542 375,80 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
CERVEAU: Conception du système de récupération énergétique visant l’efficacité et l’autonomie unifiée salle-serre
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La forte pression pour accroître la production en serre au Canada se voit confrontée à un risque d’augmentation de la consommation de combustibles fossiles et les GES associés. Il est important de mettre en place des solutions qui vont soutenir l’autosuffisance alimentaire avec de nouvelles approches de production plus écoresponsable et qui permettent une meilleure rentabilité pour les producteurs. Dans cette approche d’évolution, la montée de l’agriculture en salle fermée (agriculture verticale) éclairée artificiellement génère de nouvelles initiatives très intéressantes partout dans le monde. Le projet proposé par Ferme d’Hiver Technologie inc. (FHT) et ses partenaires techniques et académiques vise à mettre en place deux salles de production en agriculture verticale et d’utiliser la chaleur excédentaire produite par l’éclairage de ces salles pour chauffer une serre adjacente. C’est un projet innovateur qui n’a jamais été réalisé ailleurs dans le monde et qui va profiter du dynamisme d'une entreprise en démarrage, de la compétence de son équipe multidisciplinaire et de l'expérience d'un marcher exploitant de la production de fruits et légumes en serre depuis 35 ans. Le projet va démontrer la validité de l'approche et permettre de propulser le Canada à l'avant-garde d'une technologie de pointe en développement durable.
3 118 986,75 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Augmentation de la production de protéines recombinantes produites dans des drosophiles génétiquement modifiées
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Future Fields est une société de biotechnologie basée à Edmonton qui produit les protéines recombinantes les plus rentables et les plus durables au monde. L'entreprise a mis au point une nouvelle plateforme d'expression basée sur les insectes qui permet de contourner les difficultés associées aux systèmes existants. En seulement deux ans, elle a déjà lancé trois produits différents adaptés aux besoins de l'industrie de l'agriculture cellulaire, un domaine nouveau et passionnant où les produits agricoles traditionnels, comme le lait ou la viande, peuvent être créés en cultivant des cellules au lieu d'élever des animaux.
3 759 914,16 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Système de gestion active de la batterie pour les batteries Lithium-métal
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GBatteries a inventé et démontré un système de gestion active des batteries, basé sur l'apprentissage automatique, qui permet une charge ultra-rapide des batteries Li-ion avec une dégradation minimale. GBatteries s'est donné pour mission d'accélérer l'adoption massive de véhicules électriques à l'échelle mondiale afin de réduire la dépendance au pétrole, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'offrir d'autres options de transport.
Les objectifs spécifiques du projet sont de développer et de démontrer la batterie Li-métal la plus performante et la plus dense en énergie. Avec les matériaux actifs de type Li-métal actuellement disponibles, l'électrolyte liquide et le système de gestion active de la batterie de GBatteries, cette batterie permettra une charge ultra-rapide réelle et pratique, à moindre coût, avec une longue durée de vie et en toute sécurité.
1 017 027,94 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Essais et déploiement de l'ensemble d'outils de jonction multilatérale
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Au fil des ans, l'industrie en amont a déployé des efforts considérables pour améliorer la façon dont nous produisons nos réserves d'hydrocarbures, car l'ère du « pétrole facile » est depuis longtemps révolue. Aujourd'hui, la production d'hydrocarbures est confrontée à deux problèmes majeurs : d'une part, les faibles retours sur investissement liés aux prix des capitaux et des matières premières et, d'autre part, les pressions croissantes en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale. Modern Wellbore Solutions met au point une technologie multilatérale qui permet de réduire les coûts et de préserver l'environnement en permettant aux compagnies pétrolières et gazières de forer plusieurs branches latérales à partir d'un seul puits de forage vertical et d'une seule fracturation hydraulique. Cette technologie est conçue pour être adoptée et est compatible avec les activités existantes de construction de puits, d'équipement et d'installations. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement du processus et de l'outil de jonction latérale multilatérale, qui a été soutenu par les investissements initiaux d'Alberta Innovates et de Tecterra, jusqu'à un système de déploiement à grande échelle. Cette technologie multilatérale, la première du genre au monde, permettra aux compagnies pétrolières et gazières de forer, de compléter et d'exploiter des latéraux terrestres tout au long du cycle de vie du puits de forage. Les avantages pour l'environnement résident dans la réduction des émissions par rapport aux pratiques existantes dans les activités de développement, de forage, de production et d'abandon. Bien que notre technologie soit destinée au secteur du pétrole et du gaz naturel, elle s'applique également aux projets d'énergie géothermique.
1 997 588,87 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Essai précommercial et centre de pilotage multi CAM (intrants métalliques sans sulfates)
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Nano One® Materials Corp. est une entreprise possédant un procédé industriel breveté, évolutif et à faible intensité de carbone qui permet de produire à coût modeste des matériaux de cathode pour les batteries au lithium-ion de haute performance.