Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
340 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Détection de fuites par détection distribuée de haute fidélité 2.0
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La détection préventive des fuites est un domaine en pleine expansion dans l'industrie de la surveillance des pipelines. La détection distribuée par fibre optique est une plate-forme technologique majeure pour ce service. Le système de détection dynamique haute fidélité (HDS) de Hifi est capable de détecter l'acoustique, la température, la déformation et les vibrations à l'intérieur ou à proximité d'un pipeline avec une très grande fidélité. Le système, qui peut surveiller de très longues distances, a été utilisé avec succès pour la détection de fuites dans des pipelines terrestres et offshore au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans d'autres régions internationales telles que l'Amérique du Sud et l'Europe.
Diverses méthodes logicielles basées sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, telles que la classification des signatures de fuites, la localisation des anomalies d'écoulement et l'observation des changements majeurs dans le modèle de propagation acoustique du pipeline, sont en cours de développement pour la détection des fuites. Les résultats d'essais indépendants en laboratoire ont prouvé l'efficacité du système dans la détection des fuites par trou d'épingle avec des pressions nominales aussi basses que 5 psi et des débits allant jusqu'à 0,1 LPM. La technologie HDS de Hifi peut contribuer à rendre les pipelines plus sûrs et représente une excellente solution canadienne à un problème canadien très pertinent.
4 018 034,31 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Un système multivarié (MV) pour réduire le stress des cultures : de nouvelles technologies pour répondre à de nouveaux marchés
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Hortau a été la première entreprise à utiliser l'internet des objets dans le domaine de l'agriculture en développant une nouvelle approche de la gestion de l'irrigation depuis 2008. Hortau commercialise actuellement le premier modèle prédictif de pilotage global de la production végétale. Il permet d'augmenter les rendements et la productivité tout en réduisant les intrants tels que l'eau, les engrais et l'énergie, ce qui se traduit par une réduction des GES et de la pollution diffuse par l'azote. Cette nouvelle technologie, connue sous le nom de « Multivariate System », redéfinit les besoins, les méthodes de diagnostic et l'approche des interventions agronomiques à l'aide d'une technologie entièrement informatisée basée sur des mesures en temps réel et en continu. Dans le cadre du projet, le « Multivariate System » sera enrichi de nouvelles technologies afin de développer de nouveaux marchés et territoires et ainsi multiplier les bénéfices environnementaux liés à son utilisation par les agriculteur·rice·s.
458 052,44 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Étude pilote pour une valorisation durable et complète des résidus de bauxite
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INNORD développe des technologies innovantes pour l'extraction et la séparation des terres rares et d'autres métaux essentiels pour un avenir durable. La société a mis au point un procédé révolutionnaire et exclusif pour extraire de manière durable les éléments de terres rares des déchets industriels riches en fer, tels que les déchets d'aimants. Cette technologie étant démontrée à plus grande échelle, INNORD s'est engagée à travailler avec des partenaires majeurs de diverses industries pour s'attaquer à différents problèmes de déchets industriels et miniers pour lesquels le fer est un obstacle majeur. INNORD a mis au point un procédé capable d'extraire de la valeur des résidus de bauxite, de réduire de plus de 70 % le volume des déchets et de produire des sous-produits de valeur. La mise en œuvre de cette technologie permettrait de libérer l'espace de stockage des déchets et de prolonger la durée de vie de l'usine de raffinage d'alumine de Saguenay, ce qui contribuerait au maintien et à la création d'emplois au Québec. La production de scandium et d'autres sous-produits de valeur contribuera positivement au secteur des énergies renouvelables au Canada.
634 223,64 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
La colle bio Lorama remplace les colles à base de formaldéhyde pour la production de panneaux composites en bois
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Lorama est heureuse d'annoncer que grâce au soutien de TDDC, elle est en mesure d'accélérer la mise sur le marché de sa dernière innovation dans le domaine des produits chimiques respectueux de l'environnement. Dans le cadre de ce projet, Lorama a mis au point une nouvelle gamme d'adhésifs, basée sur la chimie de sa résine polysaccharide brevetée, qui remplace techniquement et économiquement les adhésifs toxiques, cancérigènes et à base de combustibles fossiles actuellement largement utilisés, notamment dans les applications de construction de maisons et de meubles (produits en bois d'ingénierie).
Outre la protection du public contre ces risques, l'élimination de ces adhésifs traditionnels pourrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 000 kilotonnes. Les produits de remplacement Lorama sont entièrement à base de plantes, entièrement renouvelables, ne présentent aucun risque pour la santé et offrent au Canada la possibilité de jouer un rôle important dans la réduction de l'empreinte environnementale de cette catégorie d'adhésifs, tout en ajoutant des centaines de millions $ à notre PNB.
1 536 917,80 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Technologie de gestion forestière améliorée pour une séquestration accrue du carbone et une réduction de l'utilisation d'herbicides
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Mikro-Tek est une entreprise qui élabore des projets liés au carbone et fournit des crédits compensatoires pour le carbone forestier. Depuis 1990, elle applique des organismes fongiques naturels aux semis des pépinières afin d'améliorer l'absorption des nutriments et de l'humidité par les arbres après la plantation. Il en résulte une augmentation de la croissance de la biomasse et de la séquestration du carbone.
L'augmentation précoce de la croissance des semis permet également à une forêt d'atteindre plus rapidement le statut de forêt libre et peut donc constituer une alternative viable à la pulvérisation d'herbicides sur les sites de reboisement des terres publiques à travers le Canada. Les objectifs de ce projet sont doubles : augmenter la séquestration du carbone sur les sites de reboisement de la forêt boréale et évaluer la technologie en tant qu'alternative aux applications d'herbicides.
5 000 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Déploiement sur le terrain d'une technologie de valorisation in situ (ISUT)
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NanosTech, nommée « meilleure entreprise d'énergie carboneutre » par Alberta Innovates (2021), est une entreprise de transition énergétique qui crée des technologies nano-catalytiques transformationnelles permettant la révolution de l'énergie propre. Nous rendons l'énergie plus propre et plus efficace pour les gens et la planète, dès aujourd'hui.
La technologie de valorisation in situ (ISUT) est une technologie de production d'énergie de nouvelle génération qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu'à 35 %, permettant ainsi au Canada d'atteindre ses objectifs climatiques pour 2030.
NanosTech développe activement sa technologie de nanocatalyse pour de multiples marchés tels que les biocarburants, l'hydrogène vert et la capture du carbone, afin de contribuer à l'objectif « de carboneutralité » d'ici 2050.
498 725,30 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Installation pilote et lancement commercial
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Imaginez des produits de la mer aux muscles entiers, fabriqués à partir de plantes. Notre saumon végétal a l'aspect, la cuisson, le goût et se défait en flocons - tout comme le poisson.
505 328,51 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Électrolyseur d'eau innovant pour l'hydrogène vert à grande échelle
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Next Hydrogen conçoit et fournit des électrolyseurs d'eau pour la production d'hydrogène vert à grande échelle et à faible coût. La conception unique et brevetée de l'entreprise permet la flexibilité opérationnelle nécessaire pour utiliser de manière rentable les sources d'énergie renouvelables. Next Hydrogen est une société basée à Mississauga qui s'efforce de développer son produit afin de réduire considérablement les coûts.
1 157 069,90 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité d'automatisation de la plateforme d'évaluation des conditions de 50 % à plus de 90 % en utilisant des modèles d'apprentissage profond, une architecture en nuage unique et des sites de démonstration.
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Niricson développe une plateforme propriétaire d'évaluation des dommages basée sur le nuage -AUTOSPEX - pour aider les propriétaires d'actifs à inspecter et à gérer leurs actifs (barrages, ponts, centrales nucléaires, etc.) de manière plus rapide, plus rentable, plus précise et plus sûre.
Dans le cadre du projet, Niricson prévoit d'automatiser le traitement des mégadonnées (big data) de 50 % à plus de 90 %. Cela permettra à un plus grand nombre de propriétaires d'actifs de collecter et de traiter fréquemment les données relatives à leurs actifs, ce qui permettra d'élaborer des modèles d'entretien prédictif, d'allonger la durée de vie de leurs actifs et, par conséquent, de réduire considérablement les émissions de CO2.
1 579 313,97 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de revêtement du graphite sphérique purifié à la fois efficace, compétitif et respectant le principe de carboneutralité
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Propose le développement d'un procédé de revêtement de graphite sphérique purifié efficace, compétitif et s'inscrivant dans un cadre intégré de neutralité carbone. Pour ce faire, une usine de démonstration à l'échelle semi-commerciale présentant des caractéristiques innovantes a été mise en place et un programme d'analyse et de suivi a été mis en place au niveau international le plus élevé.