Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
1028804
L’objectif de ce projet est d’embaucher une personne récemment diplômée.
250 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
Jumeau numérique pour la production pharmaceutique
1028825
Le projet vise à développer un jumeau numérique permettant d'optimiser les procédés de production pharmaceutique. Cette avancée permettra d'améliorer la résilience et l'adaptabilité des chaînes de fabrication de médicaments du Canada.
164 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP - RACOMC - Approbation réglementaire de la minéralisation du CO2 dans le béton en Corée et au Japon
1028977
Ce projet contribuera à financer les travaux nécessaires à CarbonCure et à ses partenaires nationaux pour obtenir l’approbation réglementaire des organismes nationaux de normalisation au Japon et en Corée du Sud, respectivement (Japanese Industrial Standards, JIS, et Korean Standards Association, KSA).
30 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure en génie robotique.
1025390
Embauche d'une finissante en génie robotique pour de développement de différentes applications pour robots et casiers intelligents.
1 094 291,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme d’aide aux victimes autochtones d’actes criminels
13351287
Le programme pour les victimes autochtones de la criminalité vise à fournir aux victimes autochtones du comté de Simcoe un modèle de service global tenant compte des traumatismes, qui améliorera l'accès à la justice et permettra aux victimes et aux survivants de s'exprimer en toute sécurité sur le plan culturel, afin de les aider dans leur parcours de guérison. Il permettra également d'élargir les relations avec les intervenants du système judiciaire afin de fournir une éducation, une formation et une défense efficaces en vue d'apporter des changements positifs pour les victimes autochtones d'actes criminels au sein du système judiciaire.
4 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13404357
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13396339
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424700
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13396931
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
3 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424699
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.