Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
187 500,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055575
400055575
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation hors Québec des six éditions des Traversées de la Gaspésie qui auront lieu de l'automne 2019 à l'hiver 2022.
2 253 666,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056126
400056126
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités (Barraute, Senneterre, Quévillon) inc./SADC (BSQ) inc. afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
25 000,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056515
400056515
Activités de développement et de promotion de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique du festival Arc-en-ciel, un événement LBGTQ2 de 3 jours qui se tient annuellement en septembre dans la ville de Québec.
2 328 666,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056117
400056117
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement des collectivités du Témiscamingue (SADCT) afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
187 500,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055575
400055575
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation hors Québec des six éditions des Traversées de la Gaspésie qui auront lieu de l'automne 2019 à l'hiver 2022.
235 113,05 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural Pathways for Newcomer Women in Grey Bruce (voies rurales pour les nouvelles arrivantes de Grey Bruce)
S203930001
Services de soutien, Indirect
31 032,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15750
Les communautés rurales en action contre la violence sexuelle à l'égard des enfants et des adolescents à Matagalpa par le biais d'ateliers et d'écoles de genre avec des garçons, des filles, des adolescents et des soignants, la formation d'un réseau de protection intercommunautaire et le développement de projets de vie pour les femmes adolescentes.
32 540,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15748
Les filles, les garçons, les adolescents, les femmes et les hommes prônent des changements dans leurs relations affectives avec équité et respect afin de prévenir la violence sexiste par des processus d'autonomisation éducative et leur participation à la vie familiale, scolaire et communautaire.
37 565,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15746
Promouvoir les conditions locales de réinsertion des migrants de retour, en particulier des femmes, par le biais d'enquêtes, de diagnostics locaux, de renforcement des capacités, de sensibilisation et de développement et de promotion d'un programme municipal de prévention et de réinsertion dans 3 municipalités à Ocotepeque, Honduras.
18 999,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15735
Lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles dans les espaces publics.