Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

4 500,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13404357

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lévis, Québec, CA G6V6N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13396339

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N0E7

8 000,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424700

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L3X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13396931

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Estevan, Saskatchewan, CA S4A2L7

bénéficiaire autochtone

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424699

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fort Good Hope, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13394962

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V4T5

1 051 620,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Guérison culturelle et voies de soutien pour les victimes autochtones d'actes criminels

Numéro de l’entente :

13351288

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet Guérison culturelle et voies de soutien pour les victimes autochtones d'actes criminels favorisera la guérison et la justice en proposant des programmes basés sur la terre et la culture qui répondent aux besoins holistiques des victimes, de leurs familles et de leurs communautés. Il intégrera les idées, les conseils et les connaissances de la communauté dans le projet, en mettant l'accent sur la voix des victimes qui ont une expérience vécue et qui peuvent fournir des informations de première main sur les lacunes et les solutions pertinentes pour leurs communautés. Cela renforcera les partenariats entre les organisations communautaires et le système judiciaire afin d'améliorer les voies d'accès aux services et de soutenir plus efficacement les victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X4

171 357,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élargir les programmes et la formation en matière de justice communautaire et réparatrice

Numéro de l’entente :

13463741

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutiendra une réunion de formation sur la justice autochtone au Yukon, ainsi que la formation et le développement ultérieur du modèle et du comité du programme de justice réparatrice de Kwanlin Dun.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5A5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Conférence Mi’kmaq Nation Hood 2025 – Justice

Numéro de l’entente :

13509009

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le financement appuiera deux forums de justice pour les dirigeants Mi’kmaq. Le premier forum sera axé sur la mise en œuvre des règlements administratifs et les défis et les pratiques exemplaires en matière de maintien de l’ordre. Le deuxième forum sera axé sur l’approfondissement des discussions sur l’accès à la justice et la navigation dans le système. L’objectif de ces forums est d’améliorer l’accès et l’équité pour les Autochtones qui passent par le système de justice, favorisant ainsi la réussite de la réinsertion sociale. Les forums s’efforceront également de faire respecter les lois traditionnelles et d’intégrer des services et des soutiens adaptés à la culture.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B6L1W3

4 200,00 $

3 mars 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Journée de formation PAS - Lynda Morgan

Numéro de l’entente :

13088761

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Les avocats spéciaux qui ont été nommés dans le passé et plus récemment participeront à une journée de formation en mars 2025.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Toronto, Ontario, CA M5V2C3