Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 840,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Accumulateur Electrique Aluminium-oxygène
932714
Ce projet vise le développement d'une preuve de concept pour une pile air-métal rechargeable ayant une haute densité de puissance.
30 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur conception mécanique
932798
Amélioration des systèmes de fabrication intelligente développés par la compagnie sur le principe industrie 4.0
294 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Logiciel et micrologiciel pour amplificateur multi-canal Ground Rack
932886
Le projet consiste en la conception et l'implémentation de deux plates-formes logicielles de commande pour le nouvel amplificateur multi-canal Ground Rack et la programmation du micrologiciel dans le nouveau point final multi-canal de l'amplificateur ground.
18 710,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Truelle à rayon ajustable pour la construction
933224
Finalisation de la conception et de la pré-commercialisation d'une truelle à rayon complètement ajustable pour la construction qui permet d'obtenir des courbes concaves et convexes.
97 042,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de mur-rideau unitisé
934030
Accélérer le développement et la fabrication d'un système de mur-rideau unitisé.
73 000,00 $
5 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation des caractéristiques des bois modifiés thermiquement (BMT) requises par les spécificateurs et intégration dans la grille de classement et de contrôle de qualité.
934032
Ce projet a pour finalité de développer et compléter la grille de qualification des produits de bois modifiés thermiquement (BMT) ou torréfiés. La grille sert de base dans la qualification des produits de BMT et permet aux consommateurs de mieux choisir le produit adapté à l’utilisation qu’il désire en faire.
50 308,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Studio virtuel Blackbox « Blackbox Virtual Studio »
934080
L'objectif principal du Blackbox Virtual Studio est de faciliter le travail collaboratif des créateurs à partir de différents endroits dans le monde afin de coproduire le contenu multimédia et de le distribuer aux fournisseurs de contenu. Plus précisément, l'initiative de ce projet vise à tirer parti du réseau existant de créateurs de Blackbox, qui compte plus de 45 000 membres, pour co-créer du contenu dans un environnement productif et transparent.
75 000,00 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Système de jumelage entre les fondateurs et les financeurs pour les entreprises privées
934117
Aujourd'hui, le processus de jumelage des fondateurs et des financeurs est réparti en répertoires Web et en événements de l'industrie (comme les présentations ou les événements de financement). Il s'agit principalement de conservation humaine et, à ce titre, elles sont coûteuses à exploiter, difficiles à mettre à l'échelle et impossibles à réaliser en temps réel. L'objectif du projet est de créer un processus de jumelage automatisé, échelonnable et contrôlé entre les entreprises privées et les différentes sources de financement, y compris la dette et les capitaux propres. La mise en place de cette fonctionnalité permettra à Boss Insights de répondre aux demandes des clients pour un processus plus rapide permettant aux fondateurs de trouver le financement approprié et aux financeurs de passer moins de temps à chercher des investissements de qualité qui conviennent à leur thèse en placement.
400 057,92 $
5 août 2019
organisme à but lucratif
Automatisation
935662
Création d'une équipe d'automatisation et implémentation de l'automatisation
121 600,00 $
5 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Subvention AIE-PICCE
GC-129427S
Lobjectif de cette entente est de remplir un mandat du G7 qui consisté à aider le bénéficiaire en ce qui a trait coûts dadministration du sécretariat du Partenariat international pour la coopération en matière énergétique (PICCE), comme requis par les pay signataires.