Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

1 075 000,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de navigation pour le soutien aux victimes métisses de la rivière Rouge

Numéro de l’entente :

13353371

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le programme Red River Métis Victim Support Navigator donnera accès à des services culturellement sécuritaires, à l’établissement de partenariats et à la réduction des méfaits tout en promouvant des approches centrées sur la victime, permettant aux victimes et aux survivants de naviguer dans le système de justice pénale et d’accéder aux ressources communautaires. Cela permettra de se concentrer sur l’augmentation de la disponibilité et de l’accessibilité des services culturellement appropriés pour les victimes et survivants Métis d’actes criminels métis de la rivière Rouge.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. Laurent , Manitoba, CA R0C2S0

gouvernement

Entente :

Guide sur les crimes haineux et formation à l’intention des procureurs de la Couronne de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

13470533

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra d’élaborer un manuel à l’intention des praticiens de la justice pénale sur les crimes haineux. Ce projet permettra de mieux outiller les procureurs pour évaluer et poursuivre les dossiers de crimes haineux, y compris les dossiers dans lesquels la haine est un facteur aggravant de l’infraction.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W9J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425120

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Oakville, Ontario, CA L6H5R7

828 558,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ka Uauitshiat Innua Tshetshi Meshkamentshi Shutshiunu

Numéro de l’entente :

13350496

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le Ka Uauitshiat Innua Tshetshi meshkamentshi Shutshiunu / Mushuau Innu-centered support service for victims of crime fournit des services de soutien aux victimes culturellement sûrs et appropriés aux Mushuau Innu (femmes, hommes, jeunes et 2ELGBTQI+) victimes d'actes criminels ou survivants de la violence. Cet accès vise à réduire les obstacles et à établir des partenariats qui fourniront des services de soutien supplémentaires aux victimes d'actes criminels et aux survivants Mushuau Innu (de tous les sexes et de tous les âges) qui ont subi des préjudices à la suite d'actes criminels ou de violence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Natuashish, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1A0

153 864,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement de la justice pour la Première Nation de Pelican Lake

Numéro de l’entente :

13501832

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention et la déjudiciarisation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Leoville, Saskatchewan, CA S0J1N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425671

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M0J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13424567

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A1A9

1 029 955,00 $

3 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Offrir des interventions culturelles pour soutenir et accompagner les membres de Sḵwx̱wú7mesh qui ont été victimes d'actes criminels

Numéro de l’entente :

13341740

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet prévoit des interventions culturelles et des possibilités de guérison pour les victimes de la criminalité. Il comprendra une coordination interdépartementale, tout en sensibilisant les victimes à leurs droits et en leur fournissant des informations et des conseils pour s'orienter dans le système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P0A7

769 150,00 $

3 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aux Rapides – Trouver le calme pour les victimes autochtones d’actes criminels 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

13355896

Durée : du 3 mars 2025 au 31 mars 2030
Description :

Le projet Aux rapides - Trouver le calme pour les victimes autochtones de la criminalité 2ELGBTQIA fournira un soutien, un rétablissement et des soins continus centrés sur la victime aux personnes qui ont été victimes d'exploitation, de séquestration ou d'occupation hostile. Le projet travaillera avec des partenaires de proximité pour établir une norme de soins continus pour les victimes et les survivants 2ELGBTQIA+.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13425278

Durée : du 3 mars 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X1G5