Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 427,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 198 450,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
220 000,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 257 922,00 $
29 mai 2019
autre
1920-HQ-000035
1920-HQ-000035
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 500,00 $
29 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q2642
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
25 000,00 $
29 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14127
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
53 678,00 $
29 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Camp d'enseignement et de guérison Sahtuot’ine pour la communauté de Deline au Lieu historique national de Saoyu - ?ehdacho
GC-1138
Le camp d'enseignement et de guérison Sahtuot’ine réunit la communauté de Déline pour réfléchir et célébrer les enseignements de ses anciens prophètes. Les ateliers et les enseignements des aînés permettent de partager les pratiques culturelles, renforcer l’identité culturelle des Sahtugot’ine et rapprocher les jeunes de leurs traditions.
4 173,00 $
29 mai 2019
CAOT Conference 2019
1323304
Mise en valeur des langues officielles
3 095,00 $
29 mai 2019
50 ans de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles : bilan et perspectives
1324237
Mise en valeur des langues officielles