Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 524,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
CEA - MEDTEQ - 19/20
7412886 P008479001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
141 000,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
Intégration du système de biosignalisation RV / RA de Muse pour le CNRC
928649
Développer une preuve de concept pour d'un appareil convivial et robuste de suivi des signaux d'électroencéphalographie (EEG) et de multiples signes vitaux intégré aux casques existants de réalité étendue.
20 000,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
Technicien de soutien à l'intégration des systèmes d'affichage à DEL grand format
928987
En 2005, eliquidMEDIA a lancé la solution d'affichage dynamique firmCHANNEL, qui a été déployée sur plus de 10 000 panneaux numériques. Nous sommes restés actifs dans la vente d'écrans DEL grand format pour l'intégration de systèmes. Cette croissance commerciale que le PDG d'eliquidMEDIA supervise et gère principalement nécessite maintenant un assistant technique junior.
29 900,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
Serrano Medical Solutions - Distribution SafeCrush™ concasseur de pilules en Allemagne et au Royaume-Uni
929423
Serrano Medical Solutions a conçu, développé et produit Concasseur de pilules SafeCrush™. SafeCrush™ est le concasseur de pilules le plus sophistiqué au monde ; il protège les infirmières et les patients des dangers très graves des concasseurs des pilules.
19 850,00 $
28 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815196
815196
ICE BOX représente l’art au cœur de l’hiver : une installation d’art public avec une programmation culturelle et récréative. Situé dans un cadre historique pittoresque, ICE BOX est une expérience touristique hivernale unique.
38 700,00 $
28 mai 2019
gouvernement
815063
815063
L’objectif du projet est de construire des toilettes accessibles et sans obstacle dans le parc McRae Lookout Park récemment construit dans le village d’Eganville.
69 930,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
800 000,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
KF Aerospace Centre for Excellence
GCWD-LRNR25
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
600 109,91 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
KF Aerospace Centre for Excellence
GCWD-LRNR25
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
700 000,00 $
28 mai 2019
organisme à but lucratif
KF Aerospace Centre for Excellence
GCWD-LRNR25
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.