Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

31 mai 2019

gouvernement

Entente :

811731

Numéro de l’entente :

811731

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  2 communautés dans la région de York en Ontario.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y6Z1

autre

Entente :

1920-HQ-000036

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000036

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T2E1

23 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815272

Numéro de l’entente :

815272

Durée : du 31 mai 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet permettra d’étendre le festival de la Fierté de la baie de Quinte à trois municipalités afin d’augmenter le nombre de visiteurs dans la région, tout en promouvant le tourisme et l’intégration des groupes sous-représentés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Kingston, Ontario, CA K7L1G5

34 160,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815108

Numéro de l’entente :

815108

Durée : du 31 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Bâtir le premier et unique festival de la bière aigre du Sud de l’Ontario, en créant un événement annuel pour promouvoir et célébrer la bière aigre de l’Ontario et attirer un nouveau groupe de touristes dans la région de Niagara.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Niagara-on-the-Lake, Ontario, CA L0S1J0

75 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815329

Numéro de l’entente :

815329

Durée : du 31 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Construire une scène extérieure permanente à ossature de bois pour les festivals de musique et autres événements.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Bath, Ontario, CA K0H1G0

50 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815285

Numéro de l’entente :

815285

Durée : du 31 mai 2019 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’offrir un festival et un événement interactif, agricole et local pour accroître le tourisme à Caledon et promouvoir la gastronomie locale pour les gens de tout âge.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Caledon, Ontario, CA L7C2J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815237

Numéro de l’entente :

815237

Durée : du 31 mai 2019 au 1 déc. 2020
Description :

L’objectif du projet est de prolonger une pièce de théâtre de chacune des saisons 2019 et 2020 du Festival jusqu’à la fin de l’automne afin de promouvoir le tourisme de l’inter-saison.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Stratford, Ontario, CA N5A6V2

65 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815304

Numéro de l’entente :

815304

Durée : du 31 mai 2019 au 15 sept. 2020
Description :

L’objectif du projet est d’appuyer le Barrie Pride Community Events Expansion Program (CEEP) (Programme d’expansion des événements de la communauté de la Fierté de Barrie [CEEP]) en tant qu’attraction touristique inclusive et accessible ciblant l’art communautaire et les loisirs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Barrie, Ontario, CA L4M3L6

50 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815273

Numéro de l’entente :

815273

Durée : du 31 mai 2019 au 1 nov. 2019
Description :

L’objectif du projet est de lancer 8 nouvelles initiatives pour célébrer deux 40e anniversaires : celui du groupe Elora Singers et celui du Elora Festival.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Elora, Ontario, CA N0B1S0

39 000,00 $

31 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815262

Numéro de l’entente :

815262

Durée : du 31 mai 2019 au 30 déc. 2019
Description :

L’objectif du projet consiste à améliorer les routes, les sentiers et les abris sur les terrains du Stampede et aux alentours pour accroître la mobilité et la sécurité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Tweed, Ontario, CA K0K3J0