Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

14 500,00 $

28 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

GC-129625S

Durée : du 28 mai 2019 au 30 juin 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SWAN LAKE, Manitoba, CA R0G 2S0

35 000,00 $

28 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'exportation KRWN Haircare aux États-Unis

Numéro de l’entente :

929425

Durée : du 28 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Projet qui vise à promouvoir les exportations de produits de soins capillaires pour hommes KRWN Haircare dans la région du Sud-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1K 6G7

26 750,00 $

28 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Route à 4,0

Numéro de l’entente :

929426

Durée : du 28 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

NeuStar a récemment entrepris une initiative par l'intermédiaire du World Trade Center (WTC) pour développer un plan d'exportation. Le projet vise à développer une présence dans les marchés du Dakota du Nord, Dakota du Sud, Montana, Minnesota et de l'Iowa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3T3N9

38 000,00 $

28 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée dans le marché américain

Numéro de l’entente :

929427

Durée : du 28 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'entreprise prévoit de participer à 4 salons commerciaux aux États-Unis. Les objectifs seront de :
1. Accroître la notoriété de notre entreprise et de notre identité de marque
2. Acquérir des clients pour nos services d'approvisionnement et de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 5L9

organisme à but lucratif

Entente :

Services d'experts-conseils en santé et production animales de bovins de boucherie

Numéro de l’entente :

929429

Durée : du 28 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Feedlot Health cherche à étendre ses services de consultation en matière de parcs d'engraissement commerciaux à des régions géographiques à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Oka, Alberta, CA T1S 2A2

24 700,00 $

28 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

BFL Marketing à l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

929431

Durée : du 28 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

BML a développé Brisco Fine LineTM au cours des 7 dernières années et est bien établie dans le marché canadien avec une performance éprouvée.
Nous sommes maintenant prêts à apporter le concept et le produit à succès dans le marché croissant de l'Ouest américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Breton, Colombie-Britannique, CA V0A 1B0

41 900,00 $

28 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

IceGen en Amérique du Sud

Numéro de l’entente :

929721

Durée : du 28 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

IceGen enverra des représentants dans plusieurs marchés cibles en Amérique du Sud afin de poursuivre de nouvelles occasions de vente et d'élargir notre portée commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA L3R 9T5

251 224,00 $

28 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K2H4
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B5N4

6 829,00 $

28 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4A2K5