Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

125 792,00 $

13 juin 2019

gouvernement

Entente :

Camping de Tuktoyaktuk

Numéro de l’entente :

1920-CN-000058

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Construction d'installations de camping sur deux sites de la collectivité.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : TUKTOYAKTUK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0

130 000,00 $

13 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3L7

100 000,00 $

13 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4V4

130 000,00 $

13 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

150 000,00 $

13 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4V4

132 756,00 $

13 juin 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

22 827,00 $

13 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NFLD-1051- Purchase and installation of insulated tubs and a conveyor system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200043

Durée : du 13 juin 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Port de Grave, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3J0
Description :

Projet actuel de remise en état du delta de la rivière

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

108 880,00 $

13 juin 2019
Description :

Restauration de l'habitat essentiel à la survie de 14 espèces en péril inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril au parc Uplands

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oak Bay, Colombie-Britannique, CA
Entente :

212810

Numéro de l’entente :

212810

Durée : du 13 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer des outils pour maximiser la productivite et les retombées de boisés privés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St-Jacques, Nouveau-Brunswick, CA E7B 1Y4