Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
31 mai 2019
gouvernement
811731
811731
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans la région de York en Ontario.
135 050,00 $
31 mai 2019
autre
1920-HQ-000036
1920-HQ-000036
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815272
815272
Ce projet permettra d’étendre le festival de la Fierté de la baie de Quinte à trois municipalités afin d’augmenter le nombre de visiteurs dans la région, tout en promouvant le tourisme et l’intégration des groupes sous-représentés.
34 160,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815108
815108
Bâtir le premier et unique festival de la bière aigre du Sud de l’Ontario, en créant un événement annuel pour promouvoir et célébrer la bière aigre de l’Ontario et attirer un nouveau groupe de touristes dans la région de Niagara.
75 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815329
815329
Construire une scène extérieure permanente à ossature de bois pour les festivals de musique et autres événements.
50 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815285
815285
L’objectif du projet est d’offrir un festival et un événement interactif, agricole et local pour accroître le tourisme à Caledon et promouvoir la gastronomie locale pour les gens de tout âge.
200 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815237
815237
L’objectif du projet est de prolonger une pièce de théâtre de chacune des saisons 2019 et 2020 du Festival jusqu’à la fin de l’automne afin de promouvoir le tourisme de l’inter-saison.
65 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815304
815304
L’objectif du projet est d’appuyer le Barrie Pride Community Events Expansion Program (CEEP) (Programme d’expansion des événements de la communauté de la Fierté de Barrie [CEEP]) en tant qu’attraction touristique inclusive et accessible ciblant l’art communautaire et les loisirs.
50 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815273
815273
L’objectif du projet est de lancer 8 nouvelles initiatives pour célébrer deux 40e anniversaires : celui du groupe Elora Singers et celui du Elora Festival.
39 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
815262
815262
L’objectif du projet consiste à améliorer les routes, les sentiers et les abris sur les terrains du Stampede et aux alentours pour accroître la mobilité et la sécurité.