Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
134 095,00 $
11 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le genre liée aux armes à feu grâce à un projet de sensibilisation et d’intervention
26092
Ce projet visera à mobiliser les connaissances sur les lois de drapeau rouge — y compris les ordonnances d’interdiction d’urgence et les ordonnances de limitation d’accès d’urgence — auprès des personnes et des communautés les plus à risque de subir des préjudices liés aux armes à feu. L’objectif est de s’assurer que les survivantes de violence fondée sur le genre, les personnes ayant recours à des services de santé mentale ou de bien-être, ainsi que celles issues de communautés autochtones, rurales et marginalisées puissent comprendre, accéder et utiliser en toute confiance ces protections juridiques.
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073198
600073198
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des systèmes de tests pour les composantes de drones.
170 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073143
600073143
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions de stockage d'énergie.
200 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073192
600073192
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits agroalimentaires.
547 220,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227819
227819
Fournir de l’aide à l’exportation pour les entreprises du Nouveau-Brunswick
275 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227821
227821
Faire progresser la croissance propre à Terre-Neuve-et-Labrador
50 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
227811
227811
Embaucher expert pour soutenir création plateforme pour simplifier demandes d’immigration
34 375,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du grand milieu humide du site de l'ancien hippodrome de Montréal
Entente pluriannuelle
16 633,34 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-188.1 - ACFN - Decolonizing Lands and Water Summit - September 2025
9100016407
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à organiser un sommet de 2 jours sur la décolonisation des terres et la protection des eaux en septembre 2025.
2 000,00 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-218.1 - August 16th community session
9100016552
Ce financement vise à aider l’Établissement métis de Paddle Prairie à organiser une séance de mobilisation communautaire afin de mieux comprendre les processus, les programmes, les politiques et les initiatives de réglementation de la CCSN.