Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Élaboration de la conception finale des plaquettes de frein destinées à la commercialisation, à partir de prototypes dont les performances ont été validées.

Numéro de l’entente :

1030440

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise avant tout à concevoir une version industrielle définitive du produit et à perfectionner le procédé de fabrication en série.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E1

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1030454

Durée : du 12 mai 2025 au 1 déc. 2025
Description :

Embaucher une personne nouvellement diplômée via le PEJ pour participer à un projet de développement de produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à cette personne pendant la durée du projet. Nous sommes impatients de voir la contribution positive apportée par le jeune talent dans les mois à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Responsable de la mise en valeur de la clientèle

Numéro de l’entente :

1030511

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Création d’une nouvelle fonction « Customer Enablement » pour rationaliser et mettre à l’échelle la prise en charge des clients et soutenir la croissance en permettant aux clients de réaliser de la valeur plus rapidement, avec un soutien manuel réduit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

24 497,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA Phase 1 et 2

Numéro de l’entente :

1030561

Durée : du 12 mai 2025 au 26 sept. 2025
Description :

Le projet explorera l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise et soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Assistant en ressources humaines.

Numéro de l’entente :

1030593

Durée : du 12 mai 2025 au 9 janv. 2026
Description :

Embauchez des jeunes pour aider le généraliste des ressources humaines en matière d’avantages sociaux, de formation, de santé et de sécurité, de conformité à la sécurité, de recherche de lois sur le travail/la sécurité/la langue, de recrutement et de fonctions administratives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur logiciel.

Numéro de l’entente :

1030623

Durée : du 12 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Embauche d’un ingénieur pour soutenir la conception d’un système de livraison par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2P4

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prompta

Numéro de l’entente :

1030664

Durée : du 12 mai 2025 au 30 janv. 2026
Description :

Pour ce projet du PEJ, nous accueillons une personne récemment diplômée talentueuse en STIM d’un établissement postsecondaire canadien en tant que développeur AA/IA pour contribuer à la technologie de Prompta. Cette collaboration permettra non seulement la croissance de ce PEJ avec de nouvelles compétences et capacités, mais aussi de renforcer l’équipe technique et d’IA de Prompta, permettant des améliorations et une innovation accrue au sein des offres de Prompta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

30 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un diplômé.

Numéro de l’entente :

1030754

Durée : du 12 mai 2025 au 23 janv. 2026
Description :

Embauche d'un diplômé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 1C6

50 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action pour la co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1030771

Durée : du 12 mai 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Grâce à ce projet de co-innovation, nous souhaitons collaborer avec un partenaire allemand de simulation ou de technologie d’AD pour valider l’intégration de RealSimE dans les flux de travail de simulation. Notre plateforme offre une solution de rechange légère et sans LiDAR à la cartographie HD traditionnelle, ce qui la rend idéale pour les environnements de simulation, adaptée à la fois à la précision et à l’évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

119 500,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’un processus de fabrication à grande vitesse - Changement de système

Numéro de l’entente :

1030840

Durée : du 12 mai 2025 au 31 déc. 2026
Description :

L’entreprise développe son activité de revêtements pour répondre à la demande croissante des clients. Cela comprend l’augmentation de la production, l’exploration de revêtements spécialisés et l’offre de solutions de bout en bout telles que l’approvisionnement en matières premières, la fabrication et les produits finis revêtus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Springfield, Manitoba, CA R5R 0H9