Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

826 dossiers trouvés

29 451,00 $

2 août 2017
Entente :

Mobilisation de jeunes dans une démarche de recherche et de transformation des rôles et des modèles fondés sur le genre dans la région de Sandžak, en Serbie.

Numéro de l’entente :

13783

Durée : du 2 août 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Belgrade, RS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Technologies au service de la mobilisation citoyenne

Numéro de l’entente :

7375611 P001477001

Durée : du 21 juil. 2017 au 31 juil. 2021
Description :

Ce projet vise à s’attaquer à la question de l’exclusion sociale, politique et économique des jeunes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, particulièrement en Jordanie, au Maroc, en Égypte et en Tunisie, particulièrement des jeunes femmes et des jeunes qui vivent avec un handicap ou qui sont marginalisés. L’objectif est de doter des organisations de la société civile (OSC) et des jeunes leaders des outils et du savoir-faire nécessaires pour utiliser les technologies de façon efficace. Le projet permettra d’élargir les espaces de participation aux processus démocratiques qui favorisent la transparence, le respect des droits de la personne et l’imputabilité de l’appareil gouvernemental. Le projet utilisera des technologies accessibles (téléphones cellulaires, messagerie texto, médias sociaux, p. ex.) et cherchera à développer les compétences numériques nécessaires pour comprendre et gérer les outils numériques et l’information en ligne. À l’aide de ces compétences nouvelles, les OSC et les jeunes leaders seront ainsi en mesure de créer du contenu en ligne et d’influencer les décideurs.

Parmi les activités du projet : 1) prestation d’une formation sur la façon de mobiliser les gens autour d’enjeux socio-économiques à travers l’utilisation de technologies et fourniture d’un appui en ligne à cet égard; 2) élaboration d’une boîte à outils interactive pour promouvoir et appuyer une participation accrue au processus décisionnel démocratique; 3) élaboration et prestation de séances de formation sur les modules d’apprentissage en vue d’équiper les intermédiaires de stratégies et de tactiques nécessaires pour influer sur les politiques et les programmes socio-économiques nouveaux ou déjà en place; 4) prestation d’un encadrement aux bénéficiaires sur la façon de mobiliser les citoyens en vue d’influer sur le processus d’élaboration des politiques et des programmes en utilisant les technologies; 5) diffusion des pratiques innovatrices exemplaires pour encourager la participation aux processus démocratiques et influer sur les programmes et les politiques, développées pendant le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7
Entente :

Élaborer un outil d'évaluation des risques posés par les délinquants à l'intention de décideurs de la République de Moldova afin d'appuyer leur démarche de réduction de la surpolulation carcérale.

Numéro de l’entente :

13776

Durée : du 13 juil. 2017 au 30 avr. 2018
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bucharest, RO

25 000,00 $

12 juil. 2017
Entente :

Airflow and Thermal Management in NutraPonics Growing System for Quality Food Crop Production

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 12 juil. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Québec, CA

120 000,00 $

14 juin 2017
Entente :

Low-cost Compact Radar Systems for Detection, Monitoring and Diagnostics

Numéro de l’entente :

DGDND

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG
Location : Ontario, CA
Entente :

Theorizing Resistance Rights in International Politics

Numéro de l’entente :

430

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions de développement Savoir
Location : Alberta, CA
Entente :

The welfare and security of persons with albinism: Developing a Research-Policy Network to address the interplay of spiritual/cultural practices and human rights.

Numéro de l’entente :

430

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions de développement Savoir
Location : Colombie-Britannique, CA
Entente :

Power and humanity: contesting notions of human rights and humanitarianism in North America

Numéro de l’entente :

895

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions de partenariat - Première étape
Location : Ontario, CA
Entente :

The Satake transform and the trace formula

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Colombie-Britannique, CA

70 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Parametric Embedding of Non-parametric Problems

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA