Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 451,00 $
2 août 2017
Mobilisation de jeunes dans une démarche de recherche et de transformation des rôles et des modèles fondés sur le genre dans la région de Sandžak, en Serbie.
13783
2 841 864,00 $
21 juil. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologies au service de la mobilisation citoyenne
7375611 P001477001
Ce projet vise à s’attaquer à la question de l’exclusion sociale, politique et économique des jeunes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, particulièrement en Jordanie, au Maroc, en Égypte et en Tunisie, particulièrement des jeunes femmes et des jeunes qui vivent avec un handicap ou qui sont marginalisés. L’objectif est de doter des organisations de la société civile (OSC) et des jeunes leaders des outils et du savoir-faire nécessaires pour utiliser les technologies de façon efficace. Le projet permettra d’élargir les espaces de participation aux processus démocratiques qui favorisent la transparence, le respect des droits de la personne et l’imputabilité de l’appareil gouvernemental. Le projet utilisera des technologies accessibles (téléphones cellulaires, messagerie texto, médias sociaux, p. ex.) et cherchera à développer les compétences numériques nécessaires pour comprendre et gérer les outils numériques et l’information en ligne. À l’aide de ces compétences nouvelles, les OSC et les jeunes leaders seront ainsi en mesure de créer du contenu en ligne et d’influencer les décideurs.
Parmi les activités du projet : 1) prestation d’une formation sur la façon de mobiliser les gens autour d’enjeux socio-économiques à travers l’utilisation de technologies et fourniture d’un appui en ligne à cet égard; 2) élaboration d’une boîte à outils interactive pour promouvoir et appuyer une participation accrue au processus décisionnel démocratique; 3) élaboration et prestation de séances de formation sur les modules d’apprentissage en vue d’équiper les intermédiaires de stratégies et de tactiques nécessaires pour influer sur les politiques et les programmes socio-économiques nouveaux ou déjà en place; 4) prestation d’un encadrement aux bénéficiaires sur la façon de mobiliser les citoyens en vue d’influer sur le processus d’élaboration des politiques et des programmes en utilisant les technologies; 5) diffusion des pratiques innovatrices exemplaires pour encourager la participation aux processus démocratiques et influer sur les programmes et les politiques, développées pendant le projet.
35 000,00 $
13 juil. 2017
Élaborer un outil d'évaluation des risques posés par les délinquants à l'intention de décideurs de la République de Moldova afin d'appuyer leur démarche de réduction de la surpolulation carcérale.
13776
25 000,00 $
12 juil. 2017
Airflow and Thermal Management in NutraPonics Growing System for Quality Food Crop Production
EGP
120 000,00 $
14 juin 2017
Low-cost Compact Radar Systems for Detection, Monitoring and Diagnostics
DGDND
39 487,00 $
1 juin 2017
Theorizing Resistance Rights in International Politics
430
59 890,00 $
1 juin 2017
The welfare and security of persons with albinism: Developing a Research-Policy Network to address the interplay of spiritual/cultural practices and human rights.
430
20 000,00 $
1 juin 2017
Power and humanity: contesting notions of human rights and humanitarianism in North America
895
70 000,00 $
10 mai 2017
The Satake transform and the trace formula
RGPIN
70 000,00 $
10 mai 2017
Parametric Embedding of Non-parametric Problems
RGPIN