Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 377 827,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Miser sur la réussite : établissement et intégration efficaces, adaptés et réussis des nouveaux arrivants dans la région de Windsor-Essex
S263928009
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 911 634,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services linguistiques et d’établissement du South Essex Community Council (SECC).
S263928011
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 614 388,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes et services d’établissement de l’UHC
S263928012
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
7 360 580,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de W5
S263928013
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 654 855,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les femmes et les filles nouvellement arrivées de Women's Enterprise Skills Training of Windsor Inc. (WEST).
S263928014
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
9 083 228,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes d'établissement, création d'une communauté accueillante à Windsor dans laquelle les nouveaux arrivants sont intégrés avec succès à la société canadienne - YMCA du sud-ouest de l'Ontario
S263928015
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 288 650,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouvellement et bonification des services d’établissement pour nouveaux arrivants francophones de WEK : TÉÉ - Services d'information et d'orientation - Connexions communautaires - Centre d'orientation des adolescents
S263928F02
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
11 017 661,25 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Immigration Boréal 2025-2028 (Sud-Ouest)
S263928F03
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 120 698,22 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’évaluation linguistique - York, Simcoe, Durham
S263930001
Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation
603 312,15 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique - Quinte et région métropolitaine
S263930004
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien