Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique d’Emma House
AB18498
Ce projet d’une durée de 12 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités de l'organisation seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration, mise en œuvre et évaluation d'un plan stratégique pour améliorer les capacités organisationnelles.
16 830,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau du manuel des politiques et des procédures et des supports promotionnels
BC18754
Ce projet d’une durée de 16 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : mise en place d'une planification stratégique, qui englobera l'examen et le développement ultérieur de la gestion des ressources humaines, des communications et du matériel promotionnel.
593 220,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités du réseau InMotion
AB18580
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : renforcement de la capacité des ressources humaines et collaboration avec des experts externes dans les domaines de l'évaluation, des communications et du financement pour renforcer les processus.
289 876,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pour le renforcement de la capacité et un réseau de plaidoyer
BC18507
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : création de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de plaidoyer, marketing, communications, et d’un plan de santé et de viabilité financières.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour améliorer la gestion axée sur les résultats dans l’élaboration et l’exécution des programmes, améliorer la surveillance par le conseil de la gestion axée sur les résultats, améliorer les procédures de santé et de sécurité pour l’organisme et améliorer les stratégies de recrutement, de rétention et de planification de la relève des ressources humaines.
250 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement stratégique Ki-Low-Na
AN18661
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement de partenariats stratégiques pour orienter la mise oeuvre d'un plan de viabilité et de santé financière pour l’organisation.
600 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer tous ensemble : Projet de réorientation des services de lutte contre la violence familiale au Manitoba
MB18555
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement d’une gouvernance solide dans l’ensemble du secteur des refuges pour victimes de violence familiale au Manitoba en utilisant une démarche de planification globale, intégrée, collaborative et transparente à l'échelle du réseau pour harmoniser les ressources et en renforçant la capacité interne de l’organisme Manitoba Association of Women’s Shelters à suivre un processus de gestion du changement et à assumer un rôle de chef de file dans le réseau de lutte contre la violence familiale et la violence fondée sur le sexe.
233 775,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planinication de relève et planification stratégique du centre Pace
AB18488
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique et de la relève, qui englobera la révision des politiques et procédures organisationnelles, en plus d'une stratégie de recrutement et de maintien en poste.
222 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvel essor pour SAFFRON
AB18714
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de stratégies améliorées et durables de gouvernance du conseil d'administration, de cadres organisationnels, de politiques, de procédures et de pratiques de documentation.
425 000,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une nouvelle voie pour lutter contre l’inégalité entre les sexes chez les personnes immigrées et les nouvelles arrivantes dans l’industrie du sexe
BC18444
Ce projet d’une durée de 58 mois vise à fournir à l'organisation les capacités don’t elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : l’élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique, qui englobera un plan de santé financière et de viabilité de l’organisation ainsi qu'une stratégie de défense des droits.
Le financement additionnel servira à renforcer la capacité de gestion des ressources humaines de l’organisme afin de répondre aux besoins de gestion du rendement et d’amélioration de la santé mentale du personnel.
Les seconds fonds supplémentaires reçus serviront à effectuer une analyse de l’environnement des sources de financement potentielles, à élaborer un plan de développement stratégique et à accroître la capacité de l’organisme à diversifier et à attirer de futures sources de financement.
Les troisième fonds supplémentaire sera utilisé pour améliorer la gestion et les systèmes financiers de l'organisme.
273 570,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des femmes fortes font des collectivités fortes : Constituer un réseau féministe et d'entreprise sociale dans le nord de la C.-B.
BC18575
Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : collaboration, réseautage, établissement de partenariats et élaboration et mise en œuvre d’un plan de santé financière et de viabilité.