Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

23 900,00 $

30 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pointe-Calumet, Québec, CA J0N1G2

3 984,00 $

30 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mayo, Québec, CA J8L4L8

3 500,00 $

30 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Donnacona, Québec, CA G3M1A1

10 800,00 $

30 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Overbond Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7407495 P007766001

Durée : du 30 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2R9

9 266,00 $

30 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - Perron Hudon Bélanger inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7408075 P007783001

Durée : du 30 mai 2019 au 6 sept. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Amos, Québec, CA J9T 3W8

4 000 000,00 $

30 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nigéria - Aide d’urgence dans l’État de Borno - International Rescue Committee 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406562 P007417001

Durée : du 30 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - le conflit entre Boko Haram et les forces armées nigérianes dure depuis plus de 10 ans. Dans les trois États touchés, Adamawa, Borno et Yobe, environ 7,1 millions de personnes auront besoin d'une aide humanitaire en 2019 sur une population totale de 13,4 millions. L'aide à la survie et à la protection de base est vitale pour les populations déplacées, les communautés d'accueil et les personnes vulnérables dans tout le nord-est du Nigéria, en particulier dans l'État de Borno, épicentre de la crise.

Avec le soutien d’AMC, International Rescue Committee vise à aider jusqu'à 145 393 personnes touchées par le conflit dans l'État de Borno. Les activités du projet comprennent : 1) la provision de services de santé sexuelle et reproductive, bénéficiant jusqu'à 6 293 femmes et filles; 2) le soutien de jusqu'à cinq établissements de santé afin de fournir des soins de santé primaires de qualité, pouvant bénéficier jusqu'à 18 000 personnes; 3) la provision de cliniques mobiles offrant un traitement efficace et évolutif des maladies courantes, bénéficiant jusqu’à 45 000 personnes; 4) le dépistage et le traitement de jusqu’à 3 736 enfants de moins de cinq ans pour malnutrition sévère; 5) la construction ou la réhabilitation de points d'eau, de latrines à fosse ventilée améliorée, ainsi que de latrines à usage domestique, bénéficiant jusqu’à 16 000 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

37 100,00 $

30 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7407114 P002010001 P002010002

Durée : du 30 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

1 100 000,00 $

30 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC – Assistance d’urgence – People in Need – 2019

Numéro de l’entente :

7405821 P007397001

Durée : du 30 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Février 2019 – De la nouvelle violence dans les zones pacifiques du pays, comme l'Ituri, aux multiples épidémies d'Ebola et au retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais et de déplacés internes, 2019 a repoussé les limites de l'aide humanitaire de la RDC. Ces difficultés, conjuguées à la violence cyclique et au manque de services de base, ont exacerbé les besoins en matière d'aide à la survie dans l'est et le centre du pays. Des millions de Congolais en subissent les conséquences, qui se caractérisent par une aggravation des tensions et des conflits interethniques et où les violations généralisées des droits de l'homme, y compris les violences sexuelles, sont un trait caractéristique. Rien qu'en 2018, 1,26 million de Congolais ont été nouvellement déplacés, et l'on s'attend à ce que 2019 ramène 2,9 millions de rapatriés supplémentaires dans leur région d'origine, créant ainsi des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Environ 12,8 millions de personnes souffrent d'insécurité alimentaire et 4,28 millions d'enfants souffrent de malnutrition.

Grâce au soutien d’AMC, l’organisation People in Need (PIN) intervient pour répondre aux besoins urgents de près de 53 884 personnes touchées par un conflit dans le territoire de Kabambare, en République démocratique du Congo. Ce projet vise à améliorer les conditions relatives à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène dans les structures sanitaires, à prévenir et à traiter la malnutrition et à fournir des services de santé de base aux personnes touchées par le conflit. Les activités réalisées dans le cadre du projet sont, entre autres, les suivantes : 1) distribuer jusqu’à 28 trousses médicales dans les structures de santé; 2) distribuer des trousses d’hygiène et d’assainissement dans les structures de santé; 3) former jusqu’à 60 bénévoles en santé communautaire; 4) distribuer du matériel et des apports nutritionnels pour la malnutrition aiguë sévère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Prague, CZ

25 000,00 $

30 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

815222

Numéro de l’entente :

815222

Durée : du 30 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet appuiera un festival culinaire tenu à Hawkesbury pour mettre en valeur les artisans, les producteurs et les experts culinaires locaux.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A1A1

75 000,00 $

30 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815332

Numéro de l’entente :

815332

Durée : du 30 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet permettra de créer une nouvelle expérience d’aventure de luxe unique pour les touristes en leur proposant des excursions à cheval dans l’arrière-pays et en milieu sauvage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les expériences Canadiennes - Régionale
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M1S0